Véritable révolution de notre manière de payer, le paiement en ligne, et aujourd’hui par mobile, s’installent dans notre quotidien. Les principaux acteurs de ce développement sont en effet des ...
Au début de l’année 2021, seulement une poignée d’investisseurs s’intéressaient aux jetons non fongibles. À la fin de la même année, les ventes de jetons non fongibles se sont envolées avec des transactions dépassant plus de 40 milliards de dollars. Face à une explosion du marché, beaucoup s’interrogent sur la notion de jeton non fongible et à son cadre juridique.
Issue de la fusion d’une première autorité de contrôle des marchés en 1967 et du Conseil des Marchés Financiers de 1996, l’Autorité des Marchés Financiers est depuis 2003 une autorité publique in...
Quelles sont les conséquences concernant les influenceurs qui font la promotion de cryptomonnaies ? Que dit la loi en matière d'escroquerie ? Nous explorons les réponses à ces questions dans notre nouvel article.
Le blocage de compte bancaire, notamment d’une néobanque ou FinTech étrangère, est une pratique assez répandue. Certains clients se retrouvent alors sans accès à leur argent. Maître Ziegler a été i...
Affaire N26 : convention de compte - ou la possibilité pour une banque de fermer unilatéralement votre compte courant, c'est-à-dire, sans votre consentement préalable.
Séduisantes pour un nombre ...
Si vous avez prêté une somme d'argent à quelqu'un et que celui-ci refuse de vous rembourser, plus le montant de la somme prêtée est élevée, plus il sera difficile d'apporter la preuve de l'existenc...
Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatif...
A l'heure où le e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels se sont déjà adressés à notre cabinet en raison de la clôture, par leur banque, de leur compte bancaire, suspendant...
Tout juste implantée en France depuis 2018, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la fintech (technologie financière) Shine avait pour ambition de délivrer des sol...
La directive DSP 1 (Directive sur les Services de Paiement 1) a introduit deux nouvelles catégories d’établissements spécialisés dans les moyens de paiement : les établissements de paiement et les ...
Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au dro...