Cryptomonnaie

Victoire face à la clôture d'un compte bancaire

02 Jan 2023

Clôture du compte bancaire
Notre client avait reçu un courriel de la banque lui indiquant la clôture sans préavis de son compte, pour soupçons d'irrégularités à son activité. Notre client y déposan...

La plateforme crypto FTX en faillite : quelles sont les procédures juridiques ?

20 Déc 2022

FTX, considérée comme la deuxième plus grande plateforme d'échanges de cryptomonnaies, a conquis des millions d'utilisateurs à travers le monde, leur promettant un rendement rapide et élevé.
Mais l...

Affaire FTX : "Regroupement des investisseurs Français lésés. Possibilité pour les investisseurs Français de se tourner contre FTX pour escroqueries."

05 Déc 2022

FTX : la faillite d'une des plus grandes plates-formes de cryptomonnaies
Fondée en 2019 par Sam Bankmam-Fried, la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX est une des plus importantes.
 
Début no...

Quelles solutions pour une entreprise victime de fraude ?

12 Sep 2022

En juin dernier, une société de production parisienne a été la nouvelle victime de la fameuse « arnaque au président », qui lui a coûté 2,5 millions d’euros. Les entreprises sont particulièrement s...

Qu’en est-il de la fiscalité des NFT ?

05 Août 2022

 
Le développement des NFT (Non-Fungible Token) est aujourd’hui exponentiel et impacte tous les plans de l’économie, comme l’art, le sport, les jeux vidéo ou encore la mode. Alors que les investiss...

Livre blanc : l'encadrement des ventes d’actifs numériques

27 Juil 2022

C’est par l’article L54-10-1 du Code monétaire et financier (CMF) qu’une liste de ce qu’il faut entendre par le terme « d’actifs numériques » est d’abord effectuée. 
 
Ainsi, le texte précise qu’il...

Livre blanc : L’apport financier en cryptomonnaie dans un contrat

11 Juil 2022

Un achat immobilier constitue un investissement conséquent, nécessitant le plus souvent un apport financier personnel, en complément d’un prêt bancaire. L’apport personnel joue alors un rôle centra...

Posséder un compte de cryptomonnaies : les solutions juridiques en cas de piratage

08 Juin 2022

En août 2021, a eu lieu le piratage le plus spectaculaire de l’histoire de la finance décentralisée. Un hacker a réussi à dérober plus de 600 millions de dollars de cryptomonnaies en exploitant une...

Livre blanc : Peut-on intégrer de la cryptomonnaie dans les contrats ?

02 Juin 2022

Si l’univers des cryptoactifs reste encore méconnu pour beaucoup, leur implémentation dans la vie des affaires est de plus en fréquente. La fascination ressentie il y a plus de dix ans face au prem...

Une entreprise permet à ses clients de payer en cryptomonnaie

23 Mai 2022

La création de l’entreprise

Trois amis qui étaient à la fac ensemble ont décidé de créer leur entreprise de transport.
Leur projet ? Permettre à leurs clients de payer en euros ou en bitcoin [1]...

Arnaque aux cryptomonnaie : Les faux cadeaux, une grossière escroquerie

23 Mai 2022

 
 
En octobre 2021, neuf millions de dollars ont été subtilisés par l’intermédiaire de YouTube Lives promettant de faux cadeaux en cryptomonnaie. La société de cybersécurité Teenable a conseillé a...

Arnaque aux cryptomonnaies : Fausses publicités sur Google et hameçonnage, quelles solutions juridiques ?

16 Mai 2022

Selon l’AMF, les arnaques aux cryptoactifs ont causé un préjudice moyen par épargnant de 20 000 euros en 2021. Parmi les nombreuses fraudes qui prolifèrent dans l’univers des cryptomonnaies, un sca...

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