Bancaire

Comment se défendre face à compte séquestre ?

28 Fév 2024

Un compte séquestre est un compte bancaire spécialement désigné et utilisé pour détenir temporairement des fonds, des biens ou d'autres actifs, en attendant...

La Société Générale pénalisée de 4,5 millions d'euros pour des commissions non justifiées

24 Jan 2024

La Société Générale, l'une des principales institutions bancaires françaises, se trouve dans l'œil du cyclone suite à une amende de 4,5 millions d'euros inf...

Quelles sont les procédures pour dénoncer une escroquerie financière ?

29 Nov 2023

L’escroquerie est un délit pénal prévu à l’article 313-3 du code pénal. Cette infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.
Ce...

BANQUES : Obligation d'information et sécurité

18 Sep 2023

L’information constitue une donnée essentielle en matière bancaire, domaine où la jurisprudence a imposé au banquier l’obligation d’informer ses clients à l’...

Des fonds bloqués sur crypto.com et binance : peut-on engager la responsabilité de ces plateformes ?

21 Juil 2023

Si les plateformes de cryptomonnaies sont désormais démocratisées, ces dernières sont régulièrement au centre de nombreux litiges : erreurs dans la gestion des comptes, plateformes qui se retrouven...

Peut-on engager la responsabilité des plateformes de cryptomonnaie vis-à-vis de l'obligation de sécurité et d'information ?

19 Juil 2023

Les cryptoactifs
La multiplication ainsi que la démocratisation des cryptoactifs ces dernières années ont poussé le droit français à s’emparer des nombreuses problématiques qui en ont émergé. La po...

Quelle responsabilité en cas d’escroquerie à l’investissement ?

09 Mai 2023

La responsabilité civile du prestataire de services d’investissement est multiple et variée, engagée par son client, la responsabilité est alors de nature contractuelle en raison de l’existence d’u...

Victime de la clôture de ses comptes WISE

02 Mai 2023

Clôture des comptes bancaires
Notre client a reçu par mail de la part de WISE, lui indiquant la désactivation de ses comptes, pour soupçons de ses activités commerciales qui dépasseraient le seuil ...

Est-il juridiquement possible en France de débloquer une personne ayant un compte bloqué au Liban ?

26 Avr 2023

Alors que le Liban est plongé dans une crise politique et économique sans précédent, des millions de Libanais ont progressivement vu l'accès à leur compte bancaire restreint voire totalement bloqué...

L'opportunité d'attaquer les banques libanaises bloquant les fonds à des clients français

06 Avr 2023

Depuis fin 2019, le Liban fait face à une crise économique et financière que les autorités bancaires et judiciaires du pays peinent à contenir.  Cette crise s’est étendue dans tout le pays et s’est...

Les risques encourus pour fraude fiscale et blanchiment d'argent

05 Avr 2023

Le blanchiment d'argent
Définition du blanchiment
L'article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme "le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des bien...

Fraude fiscale : Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSCB ont été perquisitionnées dans le cadre d'une enquête

28 Mar 2023

Plusieurs grandes banques françaises ont été perquisitionnées dans le cadre d'une enquête sur la fraude fiscale. La Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis, HSCB sont concernées par ces perqu...

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