Bancaire

L’information constitue une donnée essentielle en matière bancaire, domaine où la jurisprudence a imposé au banquier l’obligation d’informer ses clients à l’...

Si les plateformes de cryptomonnaies sont désormais démocratisées, ces dernières sont régulièrement au centre de nombreux litiges : erreurs dans la gestion des comptes, plateformes qui se retrouven...

Les cryptoactifs
La multiplication ainsi que la démocratisation des cryptoactifs ces dernières années ont poussé le droit français à s’emparer des nombreuses problématiques qui en ont émergé. La po...

La responsabilité civile du prestataire de services d’investissement est multiple et variée, engagée par son client, la responsabilité est alors de nature contractuelle en raison de l’existence d’u...

Clôture des comptes bancaires
Notre client a reçu par mail de la part de WISE, lui indiquant la désactivation de ses comptes, pour soupçons de ses activités commerciales qui dépasseraient le seuil ...

Alors que le Liban est plongé dans une crise politique et économique sans précédent, des millions de Libanais ont progressivement vu l'accès à leur compte bancaire restreint voire totalement bloqué...

Depuis fin 2019, le Liban fait face à une crise économique et financière que les autorités bancaires et judiciaires du pays peinent à contenir.  Cette crise s’est étendue dans tout le pays et s’est...

Le blanchiment d'argent
Définition du blanchiment
L'article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme "le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des bien...

Plusieurs grandes banques françaises ont été perquisitionnées dans le cadre d'une enquête sur la fraude fiscale. La Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis, HSCB sont concernées par ces perqu...

Le recours au crédit est une étape souvent inévitable pour financer un logement ou un projet de consommation. En 2022, un crédit sur deux bénéficiait aux particuliers en France. Toutefois, les banq...

La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d'immeubles à construire. Dans le cadre de cette dernière, le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai détermin...

Qu'est-ce qu'une arnaque financière ?
Selon le site du gouvernement, l'arnaque financière est une escroquerie définie comme le fait permettant à un escroc "un bien, un service ou de l'argent par u...