Wise (anciennement TranferWise) est une entreprise britannique d’origine estonienne de transferts d’argent internationaux. Si votre compte Wise est bloqué, ...
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Un compte séquestre est un compte bancaire spécialement désigné et utilisé pour détenir temporairement des fonds, des biens ou d'autres actifs, en attendant...
La Société Générale, l'une des principales institutions bancaires françaises, se trouve dans l'œil du cyclone suite à une amende de 4,5 millions d'euros inf...
L’escroquerie est un délit pénal prévu à l’article 313-3 du code pénal. Cette infraction est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende.
Ce...
L’information constitue une donnée essentielle en matière bancaire, domaine où la jurisprudence a imposé au banquier l’obligation d’informer ses clients à l’...
Si les plateformes de cryptomonnaies sont désormais démocratisées, ces dernières sont régulièrement au centre de nombreux litiges : erreurs dans la gestion des comptes, plateformes qui se retrouven...
Les cryptoactifs
La multiplication ainsi que la démocratisation des cryptoactifs ces dernières années ont poussé le droit français à s’emparer des nombreuses problématiques qui en ont émergé. La po...
La responsabilité civile du prestataire de services d’investissement est multiple et variée, engagée par son client, la responsabilité est alors de nature contractuelle en raison de l’existence d’u...
Clôture des comptes bancaires
Notre client a reçu par mail de la part de WISE, lui indiquant la désactivation de ses comptes, pour soupçons de ses activités commerciales qui dépasseraient le seuil ...
Alors que le Liban est plongé dans une crise politique et économique sans précédent, des millions de Libanais ont progressivement vu l'accès à leur compte bancaire restreint voire totalement bloqué...
Depuis fin 2019, le Liban fait face à une crise économique et financière que les autorités bancaires et judiciaires du pays peinent à contenir. Cette crise s’est étendue dans tout le pays et s’est...
Le blanchiment d'argent
Définition du blanchiment
L'article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme "le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des bien...