Bancaire

Refus d'octroi de crédit après acceptation : quelles sont les solutions ?

01 Fév 2023

Le recours au crédit est une étape souvent inévitable pour financer un logement ou un projet de consommation. En 2022, un crédit sur deux bénéficiait aux particuliers en France. Toutefois, les banq...

Retard de chantier dans le cadre de la procédure VEFA : Quelles sont les solutions ?

01 Fév 2023

La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d'immeubles à construire. Dans le cadre de cette dernière, le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai détermin...

Comment se défendre juridiquement face aux différents types d'arnaques financières ?

16 Jan 2023

Qu'est-ce qu'une arnaque financière ?
Selon le site du gouvernement, l'arnaque financière est une escroquerie définie comme le fait permettant à un escroc "un bien, un service ou de l'argent par u...

Victoire face à la clôture d'un compte bancaire

02 Jan 2023

Clôture du compte bancaire
Notre client avait reçu un courriel de la banque lui indiquant la clôture sans préavis de son compte, pour soupçons d'irrégularités à son activité. Notre client y déposan...

Face au renforcement de la preuve de négligence grave incombe à la banque : L'intervention d'un spécialiste s'impose avant d'entreprendre toute action

22 Déc 2022

Dans un arrêt rendu le 2 février 2022,  la cour d’appel de Bastia rappelle que le payeur supporte les conséquences d'opérations frauduleuses sur son compte bancaire des lors que la banque prouve sa...

La plateforme crypto FTX en faillite : quelles sont les procédures juridiques ?

20 Déc 2022

FTX, considérée comme la deuxième plus grande plateforme d'échanges de cryptomonnaies, a conquis des millions d'utilisateurs à travers le monde, leur promettant un rendement rapide et élevé.
Mais l...

Quels réflexes adopter face à une fraude bancaire ?

01 Déc 2022

Les cas de fraude entrainant une perte financière sont variés : fraude à la carte bancaire, prélèvement frauduleux sur le compte bancaire, fraude par téléphone. Ces attaques ciblées permettant d'ob...

Détournements de fonds : quelles solutions juridiques pour les entreprises en cas d'arnaque ?

28 Nov 2022

Depuis quelques années, les entreprises de toutes tailles se voient confronter à une intensification des tentatives de détournement de fonds : en 2021, deux entreprises sur trois déclarent avoir ét...

Faux conseillers bancaires : quelles sont les solutions juridiques ?

17 Nov 2022

Faux appels d'un conseiller bancaire, quelles sont les techniques utilisées ?
Depuis quelques mois, les récits de consommateurs piégés par des faux conseillers bancaires s'enchaînent. En 2021, le ...

Livre blanc : Arnaque à la prospection commerciale (Partie 4)

15 Nov 2022

A partir du 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés. De nombreux consommateurs se plaignent du démarchage parfois intrusif de certains pr...

Livre blanc : Escroquerie aux faux ordres de virement (Partie 2)

10 Nov 2022

Les escroqueries aux faux ordres de virement (FOVI) font généralement suite au piratage de messageries électroniques, afin de demander la modification des coordonnées bancaires du véritable créanci...

Livre Blanc : Le guide de prévention contre les escroqueries (Partie 1)

07 Nov 2022

L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres fra...

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