Le blanchiment d'argent
Définition du blanchiment
L'article 324-1 du Code pénal définit le blanchiment comme "le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des bien...
Dans un monde où une arnaque sur deux a lieu sur internet, se pose plus que jamais la question de la responsabilité des plateformes de contenus en ligne, telle que Google. Lorsqu'une personne est v...
Plusieurs grandes banques françaises ont été perquisitionnées dans le cadre d'une enquête sur la fraude fiscale. La Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis, HSCB sont concernées par ces perqu...
FTX : Ziegler & Associés continu d'entamer la procédure du recours collectif
Le cabinet Ziegler & Associés, poursuit son recours collectif contre la plateforme de trading de cryptomonnaies FTX....
À l’ère du numérique et du développement des réseaux sociaux, les arnaques sont de plus en plus fréquentes, mais surtout de plus en plus sophistiquées. Selon l’observatoire de la délinquance et des...
Dans un arrêt rendu le 2 février 2022, la cour d’appel de Bastia rappelle que le payeur supporte les conséquences d'opérations frauduleuses sur son compte bancaire des lors que la banque prouve sa...
Les cas de fraude entrainant une perte financière sont variés : fraude à la carte bancaire, prélèvement frauduleux sur le compte bancaire, fraude par téléphone. Ces attaques ciblées permettant d'ob...
Depuis quelques années, les entreprises de toutes tailles se voient confronter à une intensification des tentatives de détournement de fonds : en 2021, deux entreprises sur trois déclarent avoir ét...
Faux appels d'un conseiller bancaire, quelles sont les techniques utilisées ?
Depuis quelques mois, les récits de consommateurs piégés par des faux conseillers bancaires s'enchaînent. En 2021, le ...
L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres fra...
II. Comment se défendre en cas d’accusation de fraude fiscale ?
Aux vues des conséquences d’une condamnation pour fraude fiscale, si le contribuable s’estime innocent et de bonne foi, celui-ci doit...
En avril dernier, quatorze anciens dirigeants de la société d’investissement Wendel ont été reconnus coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude fiscale. Les prévenus ont participé à un ...