Fraude

Face au renforcement de la preuve de négligence grave incombe à la banque : L'intervention d'un spécialiste s'impose avant d'entreprendre toute action

22 Déc 2022

Dans un arrêt rendu le 2 février 2022,  la cour d’appel de Bastia rappelle que le payeur supporte les conséquences d'opérations frauduleuses sur son compte bancaire des lors que la banque prouve sa...

Quels réflexes adopter face à une fraude bancaire ?

01 Déc 2022

Les cas de fraude entrainant une perte financière sont variés : fraude à la carte bancaire, prélèvement frauduleux sur le compte bancaire, fraude par téléphone. Ces attaques ciblées permettant d'ob...

Détournements de fonds : quelles solutions juridiques pour les entreprises en cas d'arnaque ?

28 Nov 2022

Depuis quelques années, les entreprises de toutes tailles se voient confronter à une intensification des tentatives de détournement de fonds : en 2021, deux entreprises sur trois déclarent avoir ét...

Faux conseillers bancaires : quelles sont les solutions juridiques ?

17 Nov 2022

Faux appels d'un conseiller bancaire, quelles sont les techniques utilisées ?
Depuis quelques mois, les récits de consommateurs piégés par des faux conseillers bancaires s'enchaînent. En 2021, le ...

Livre Blanc : Le guide de prévention contre les escroqueries (Partie 1)

07 Nov 2022

L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres fra...

Livre blanc : Comment se défendre face à une accusation de fraude fiscale ? (Partie 2)

30 Sep 2022

II. Comment se défendre en cas d’accusation de fraude fiscale ?
Aux vues des conséquences d’une condamnation pour fraude fiscale, si le contribuable s’estime innocent et de bonne foi, celui-ci doit...

Livre blanc : Comment se défendre face à une accusation de fraude fiscale ? (Partie 1)

29 Sep 2022

En avril dernier, quatorze anciens dirigeants de la société d’investissement Wendel ont été reconnus coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude fiscale. Les prévenus ont participé à un ...

Escroqueries financières : l'arnaque au président

19 Sep 2022

 « La plus grosse faille dans la sécurité se trouve souvent entre la chaise et le clavier d’un PC ».
Nous démarrons cette trilogie des escroqueries financières en entreprise par un article détaillé...

Comment se faire indemniser suite à une arnaque au président ?

15 Sep 2022

Avec le développement technologique, le nombre des cyberattaques a augmenté considérablement. Si les entreprises multiplient les efforts pour favoriser la sécurité de leurs systèmes informatiques, ...

Quelles solutions pour une entreprise victime de fraude ?

12 Sep 2022

En juin dernier, une société de production parisienne a été la nouvelle victime de la fameuse « arnaque au président », qui lui a coûté 2,5 millions d’euros. Les entreprises sont particulièrement s...

Qu’est-ce qu’une escroquerie financière ?

06 Sep 2022

Les escroqueries financières regroupent des offres frauduleuses d’investissement, d’épargne et de crédit divers dont le recensement a explosé avec le développement des transactions en ligne et la d...

La fraude au chèque : une escroquerie bien courante

25 Août 2022

La fraude au chèque devient très courante et touche notamment les jeunes adolescents.
Dès lors, il convient de les sensibiliser et de comprendre quelle issue est possible en cas d’escroquerie de ce...

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