Responsabilité

Peut-on engager la responsabilité des réseaux sociaux qui n’ont pas supprimé les post frauduleux ?

26 Sep 2023

Des publicités alléchantes mais en réalité mensongères ont envahi les réseaux sociaux. Sur Facebook, il est facile de constater ces manœuvres frauduleuses : ...

Des fonds bloqués sur crypto.com et binance : peut-on engager la responsabilité de ces plateformes ?

21 Juil 2023

Si les plateformes de cryptomonnaies sont désormais démocratisées, ces dernières sont régulièrement au centre de nombreux litiges : erreurs dans la gestion des comptes, plateformes qui se retrouven...

Peut-on engager la responsabilité des plateformes de cryptomonnaie vis-à-vis de l'obligation de sécurité et d'information ?

19 Juil 2023

Les cryptoactifs
La multiplication ainsi que la démocratisation des cryptoactifs ces dernières années ont poussé le droit français à s’emparer des nombreuses problématiques qui en ont émergé. La po...

Quelle responsabilité en cas d’escroquerie à l’investissement ?

09 Mai 2023

La responsabilité civile du prestataire de services d’investissement est multiple et variée, engagée par son client, la responsabilité est alors de nature contractuelle en raison de l’existence d’u...

Responsabilité de Google face aux arnaques en ligne

03 Avr 2023

Dans un monde où une arnaque sur deux a lieu sur internet, se pose plus que jamais la question de la responsabilité des plateformes de contenus en ligne, telle que Google. Lorsqu'une personne est v...

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