Avec les avancées de la technologie, plusieurs secteurs d'activités ont su s'adapter pour proposer des solutions très innovantes les unes comme les autres. Pour se divertir et gagner de l'argent da...
Il va s’agir de traiter dans cet article des conditions juridiques d’un contrat à terme dynamique. Avant toute chose, il convient de répondre à deux questions très simples : qu’est-ce que c’est ? C...
Dans un phénomène de mondialisation, de nombreuses entreprises dynamisent leurs activités commerciales en se tournant vers de partenaires étrangers.
Or, ce phénomène a donné naissance à un risque q...
Qu'est-ce qu'une marque ?
Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque est "un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne...
Notre client et une personne B se sont rencontrées sur une plateforme de jeu de cryptomonnaies qui permet de maximiser ses gains. En tchatant sur Discord, ils se sont aperçus qu’ils avaient les mê...
L'année 2021 a connu, sur le plan de la Médiation bancaire auprès de la Fédération bancaire française, la reprise des dépôts de dossiers, dont plus de la moitié sont effectués désormais en ligne...
Depuis les récents événements qui concernent la Russie, certains clients russes vivant en France ont dénoncé leur banque suite à de supposées « discriminations ».
Refus de prêt, blocage de compte…
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La banque bloque le compte sans préavis
Notre client possède un compte bancaire chez la néobanque N26. Il l’utilise pour son activité professionnelle nécessitant des acomptes de clients.
Ainsi, i...
Un investissement qui paraît rentable
Alors que notre client souhaitait investir son argent dans des actions, il contacte un professionnel qui s’occupe de placer l’argent et lui promet un rendeme...
Signalé à Tracfin
Notre client s’est fait bloquer son compte bancaire en ligne par sa banque car celle-ci estimait que certains de ses transferts étaient irréguliers.
En effet, notre client a mon...
Le 19 juillet 2022, Bruno Le Maire, Ministre l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, annonce les nouveaux engagements du gouvernement contre les arnaques en ligne....
Le cabinet a récemment gagné une affaire concernant la vente d'une montre de luxe.
La vente de la montre
Notre cliente a signé un contrat de vente pour une montre à 318 000 euros chez un horloger...