Actualités

Les conditions juridiques de création d’une entreprise dans le milieu des paris en ligne

28 Juin 2023

Avec les avancées de la technologie, plusieurs secteurs d'activités ont su s'adapter pour proposer des solutions très innovantes les unes comme les autres. Pour se divertir et gagner de l'argent da...

Les conditions juridiques pour un contrat à terme dynamique

27 Juin 2023

Il va s’agir de traiter dans cet article des conditions juridiques d’un contrat à terme dynamique. Avant toute chose, il convient de répondre à deux questions très simples : qu’est-ce que c’est ? C...

Le contrat à terme sur devise : une technique de couverture du risque de change

26 Juin 2023

Dans un phénomène de mondialisation, de nombreuses entreprises dynamisent leurs activités commerciales en se tournant vers de partenaires étrangers.
Or, ce phénomène a donné naissance à un risque q...

L'enregistrement d'une marque au niveau national et international

07 Fév 2023

Qu'est-ce qu'une marque ?
Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque est "un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne...

Vol de NFT : quelles sont les solutions juridiques ?

02 Jan 2023

Notre client et une personne B se sont rencontrées sur une plateforme de jeu de cryptomonnaies  qui permet de maximiser ses gains. En tchatant sur Discord, ils se sont aperçus qu’ils avaient les mê...

Analyse du rapport d'activité 2021 de la médiatrice auprès de la Fédération bancaire française (FBF)

09 Nov 2022

L'année 2021 a connu, sur le plan de la Médiation bancaire auprès de la Fédération bancaire française, la reprise des dépôts de dossiers, dont plus de la moitié sont effectués désormais en ligne...

Des comptes russes bloqués par les banques françaises quelles solutions ?

26 Sep 2022

Depuis les récents événements qui concernent la Russie, certains clients russes vivant en France ont dénoncé leur banque suite à de supposées « discriminations ».
Refus de prêt, blocage de compte…
...

Affaire contre N26 : une nouvelle victoire

02 Sep 2022

La banque bloque le compte sans préavis

Notre client possède un compte bancaire chez la néobanque N26. Il l’utilise pour son activité professionnelle nécessitant des acomptes de clients.
Ainsi, i...

Arnaqué suite à un investissement, comment faire ?

01 Sep 2022

Un investissement qui paraît rentable

Alors que notre client souhaitait investir son argent dans des actions, il contacte un professionnel qui s’occupe de placer l’argent et lui promet un rendeme...

Un client signalé par sa banque à Tracfin

10 Août 2022

Signalé à Tracfin

Notre client s’est fait bloquer son compte bancaire en ligne par sa banque car celle-ci estimait que certains de ses transferts étaient irréguliers.
En effet, notre client a mon...

Lutte contre les arnaques en ligne

25 Juil 2022

Le 19 juillet 2022, Bruno Le Maire, Ministre l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, annonce les nouveaux engagements du gouvernement contre les arnaques en ligne....

Un horloger de luxe rompt le contrat de vente

12 Juil 2022

Le cabinet a récemment gagné une affaire concernant la vente d'une montre de luxe.
La vente de la montre

Notre cliente a signé un contrat de vente pour une montre à 318 000 euros chez un horloger...

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Revolut-Epargne.com : Une arnaque trading récemment découverte

Quelles sont les procédures pour dénoncer une escroquerie financière ?

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