Actualités

L'enregistrement d'une marque au niveau national et international

07 Fév 2023

Qu'est-ce qu'une marque ?
Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque est "un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne...

Vol de NFT : quelles sont les solutions juridiques ?

02 Jan 2023

Notre client et une personne B se sont rencontrées sur une plateforme de jeu de cryptomonnaies  qui permet de maximiser ses gains. En tchatant sur Discord, ils se sont aperçus qu’ils avaient les mê...

Analyse du rapport d'activité 2021 de la médiatrice auprès de la Fédération bancaire française (FBF)

09 Nov 2022

L'année 2021 a connu, sur le plan de la Médiation bancaire auprès de la Fédération bancaire française, la reprise des dépôts de dossiers, dont plus de la moitié sont effectués désormais en ligne...

Des comptes russes bloqués par les banques françaises quelles solutions ?

26 Sep 2022

Depuis les récents événements qui concernent la Russie, certains clients russes vivant en France ont dénoncé leur banque suite à de supposées « discriminations ».
Refus de prêt, blocage de compte…
...

Affaire contre N26 : une nouvelle victoire

02 Sep 2022

La banque bloque le compte sans préavis

Notre client possède un compte bancaire chez la néobanque N26. Il l’utilise pour son activité professionnelle nécessitant des acomptes de clients.
Ainsi, i...

Arnaqué suite à un investissement, comment faire ?

01 Sep 2022

Un investissement qui paraît rentable

Alors que notre client souhaitait investir son argent dans des actions, il contacte un professionnel qui s’occupe de placer l’argent et lui promet un rendeme...

Un client signalé par sa banque à Tracfin

10 Août 2022

Signalé à Tracfin

Notre client s’est fait bloquer son compte bancaire en ligne par sa banque car celle-ci estimait que certains de ses transferts étaient irréguliers.
En effet, notre client a mon...

Lutte contre les arnaques en ligne

25 Juil 2022

Le 19 juillet 2022, Bruno Le Maire, Ministre l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, annonce les nouveaux engagements du gouvernement contre les arnaques en ligne....

Un horloger de luxe rompt le contrat de vente

12 Juil 2022

Le cabinet a récemment gagné une affaire concernant la vente d'une montre de luxe.
La vente de la montre

Notre cliente a signé un contrat de vente pour une montre à 318 000 euros chez un horloger...

Un client victime d’un SMS frauduleux

09 Juin 2022

Le SMS frauduleux : technique d’hameçonnage

Notre client a reçu sur son portable, un SMS envoyé qui l’informait que son compte bancaire avait été piraté. Un numéro de téléphone était indiqué afin...

Une entreprise permet à ses clients de payer en cryptomonnaie

23 Mai 2022

La création de l’entreprise

Trois amis qui étaient à la fac ensemble ont décidé de créer leur entreprise de transport.
Leur projet ? Permettre à leurs clients de payer en euros ou en bitcoin [1]...

Arrêt du recours collectif contre Lydia

21 Avr 2022

Nous vous informons avoir choisi de procéder au retrait de l’action collective en précontentieux, dirigée contre la société LYDIA SOLUTIONS. 
 
Nous restons à votre disposition pour toute question ...

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