Avec l’essor des nouvelles technologies, les escrocs deviennent de plus en plus innovants dans leur manière d’arnaquer les utilisateurs. C’est pourquoi le Cabinet Ziegler & Associés vous met en...
De considérables aides sont accordées par l’État français pour la transition écologique et le passage aux énergies renouvelables, une aubaine pour de nombreuses sociétés frauduleuses qui multiplient les victimes d’escroquerie sur les pompes à chaleur.
Un important réseau d’arnaques s’est tissé autour de la pose des panneaux photovoltaïques. Des solutions juridiques existent à ces arnaques, découvrez comment vous défendre face à l'escroquerie au panneau solaire.
L'escroquerie à l'isolation à 1 euro est devenu la devise des sociétés malhonnêtes cherchant à faire du bénéfice de manière déloyale. Pompes à chaleur, panneaux photovoltaïques et rénovation énergétique pour seulement un euro.
Les nuisances sonores sont un des troubles du voisinage les plus répandus. Découvrez dans cette article comment définir une nuisance sonore et les démarches à suivre pour faire cesser les tapages nocturnes et autres nuisances.
Depuis la loi du 23 décembre 2016, l’orientation des étudiants de premier cycle vers le second cycle des études supérieures s’établit à travers un processus de traitement automatisé des dossiers de...
Une procédure disciplinaire est une procédure intentée par le directeur de l’établissement ou le recteur de l’académie à l’égard d’un étudiant.
Son dossier sera examiné devant une instance administ...
Après la vente d’un bien, il est fréquent qu’un client constate que l’objet de son achat présente un vice caché. Ce que l’on peut définir comme une défaillance, une malfaçon, un défaut de réalisati...
Découvrez les dessous des ventes aux enchères judiciaires suite à des liquidations ou des saisies. Un moyen d'accéder à des biens à des prix attractifs comme par exemple lors de ventes aux enchères en immobiliers. Garanties et avantages, tout vous sera révélé.
Comment contraindre l'annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme faisant partie du contrat qu'elles ont incité ? La jurisprudence ainsi que le législateur sont intervenues sur cette question.