Numérique

La procédure juridique pour récupérer son compte piraté sur les réseaux sociaux

21 Juin 2022

Depuis la révolution du numérique, le nombre d’infractions relevant de la cybercriminalité ne cesse d’augmenter. Les méthodes utilisées par les hackers sont toujours de plus en plus sophistiquées e...

Le wash trading : une arnaque très répandue sur les plateformes d’échange de NFT

25 Avr 2022

Coinbase, principale plateforme d’échanges d’actifs numériques, a écopé en mars 2021 d’une amende de 6,5 millions de dollars prononcée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’agence f...

Qu'est-ce-que la CNIL ?

20 Avr 2022

 
Qu'est-ce-que la CNIL ? 
Créée par la loi dite « Informatique et Libertés » de 1978, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante ...

Arnaque NFT : Le rug pull, escroquerie courante dans le domaine des NFT

19 Avr 2022

Blockverse, un jeu non-officiel de jetons non-fongibles (NFT) lié à la reproduction de l’univers de Minecraft a sans doute constitué l’escroquerie la plus marquante dans le secteur des actifs numér...

Arnaque NFT : les droits d’auteur pillés

11 Avr 2022

En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT). Illust...

Peut-on engager la responsabilité des sites de vente en ligne, et comment ?

14 Mar 2022

Le développement des plateformes d'e-commerce permet à de nombreux utilisateurs d'acheter rapidement des produits neufs ou d'occasion. Cependant, des utilisateurs dénoncent des pratiques nuisibles ...

Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT ?

21 Fév 2022

L’entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta. Plusieurs géants de la technologie souhaitent bâtir un metavers où la frontière en...

Les publicités mensongères sur Facebook et Google : peut-on engager leur responsabilité en cas d'arnaque ?

15 Fév 2022

Focus sur la répression des publicités mensongères :

Ce sont aux articles L. 121-1 à L. 121-4 du code de la consommation qu’est aujourd’hui incriminée pénalement la « publicité fausse ou de natu...

Vous souhaitez obtenir le retrait d’un contenu illicite sur Internet : les 4 choses à savoir

10 Fév 2022

 
Avec l’explosion de la diffusion de contenus en ligne, de nombreux internautes subissent des préjudices liés à des contenus illicites.
 
C’est dans ce contexte que le Cabinet Ziegler & Associ...

L’incendie du campus d’OVH d’un point de vue juridique

01 Fév 2022

 
 
Historiquement, qui disait « contractuel » disait « juste ». Mais, étant donné l’existence d’inégalités croissantes devant la négociation contractuelle, y compris entre professionnels, le légis...

Comment fonctionne une arnaque à l’investissement sur internet ?

20 Jan 2022

Tout récemment, Maître Ziegler présentait ce qu’était une arnaque en ligne, ainsi que les affaires d'escroqueries que notre cabinet avait défendues. Afin de se prémunir de ces fraudes qui ne font q...

Arnaques sur internet « les cyber-escrocs ne reculent aujourd’hui devant aucune technique »

11 Jan 2022

Les escroqueries aux placements financiers sur internet ont pris de l’ampleur, se décuplant au cours de ces dernières années. Malgré de nombreuses alertes de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)...

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