Depuis la révolution du numérique, le nombre d’infractions relevant de la cybercriminalité ne cesse d’augmenter. Les méthodes utilisées par les hackers sont toujours de plus en plus sophistiquées e...
Coinbase, principale plateforme d’échanges d’actifs numériques, a écopé en mars 2021 d’une amende de 6,5 millions de dollars prononcée par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), l’agence f...
Qu'est-ce-que la CNIL ?
Créée par la loi dite « Informatique et Libertés » de 1978, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante ...
Blockverse, un jeu non-officiel de jetons non-fongibles (NFT) lié à la reproduction de l’univers de Minecraft a sans doute constitué l’escroquerie la plus marquante dans le secteur des actifs numér...
En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des profanes de se muer en millionnaires du pixel grâce à la technologie des non-fungible token (NFT). Illust...
Le développement des plateformes d'e-commerce permet à de nombreux utilisateurs d'acheter rapidement des produits neufs ou d'occasion. Cependant, des utilisateurs dénoncent des pratiques nuisibles ...
L’entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta. Plusieurs géants de la technologie souhaitent bâtir un metavers où la frontière en...
Focus sur la répression des publicités mensongères :
Ce sont aux articles L. 121-1 à L. 121-4 du code de la consommation qu’est aujourd’hui incriminée pénalement la « publicité fausse ou de natu...
Avec l’explosion de la diffusion de contenus en ligne, de nombreux internautes subissent des préjudices liés à des contenus illicites.
C’est dans ce contexte que le Cabinet Ziegler & Associ...
Historiquement, qui disait « contractuel » disait « juste ». Mais, étant donné l’existence d’inégalités croissantes devant la négociation contractuelle, y compris entre professionnels, le légis...
Tout récemment, Maître Ziegler présentait ce qu’était une arnaque en ligne, ainsi que les affaires d'escroqueries que notre cabinet avait défendues. Afin de se prémunir de ces fraudes qui ne font q...
Les escroqueries aux placements financiers sur internet ont pris de l’ampleur, se décuplant au cours de ces dernières années. Malgré de nombreuses alertes de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)...