Affaire FTX : "Regroupement des investisseurs Français lésés. Possibilité pour les investisseurs Français de se tourner contre FTX pour escroqueries."

05 Déc 2022 Cabinet d’avocats Ziegler & Associés Numérique

FTX : la faillite d'une des plus grandes plates-formes de cryptomonnaies

Fondée en 2019 par Sam Bankmam-Fried, la plateforme d'échange de cryptomonnaies FTX est une des plus importantes.

 

Début novembre 2022, en quelques jours après des rumeurs sur la fragilité de sa santé financière, FTX, la 2e plus grosse plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde, s'est déclarée en faillite

 

Le 11 novembre 2022, FTX s’est placée sous la protection du chapitre 11 du tribunal fédéral des faillites du Delaware, aux Etats-Unis. Concrètement, le chapitre 11 permet à une entreprise en difficulté de continuer ses opérations sous le contrôle de l'autorité judiciaire américaine.

Ce transfert a donc été réalisé dans le but de "protéger les intérêts des clients et des créanciers de FTX", indique le communiqué, car elle n’est plus en mesure d’assumer sa dette ni de payer ses créanciers. 

 

FTX continue de fonctionner sous la tutelle d’un tribunal avec son nouveau PDG, John Ray III, qui parle d'une situation sans précédent :

« Jamais, au cours de ma carrière, je n'ai vu un échec aussi complet des contrôles d'entreprise et une absence aussi totale d'informations financières fiables qu'ici. De l'intégrité compromise des systèmes et de la surveillance réglementaire défectueuse à l'étranger, à la concentration du contrôle entre les mains d'un très petit groupe d'individus inexpérimentés, peu avertis et potentiellement compromis, cette situation est sans précédent. »

 

En effet, le 12 novembre 2022, la plateforme a été touchée par un hack de grande ampleur, creusant encore plus le trou dans ses comptes. D'autres activités frauduleuses comme la création de 400 millions de dollars de tokens FTT ont été repérées.

Le 13 novembre 2022, les autorités des Bahamas et du monde entier lancent des enquêtes. 

Le 15 novembre 2022, le nouveau PDG nous apprend que le nombre de personnes touchées par la faillite dépasserait le million, et que les sommes perdues se situent dans une fourchette entre 10 et 50 milliards de dollars. 

 

Le nouveau PDG de FTX a transmis à la justice américaine de nombreux documents qui selon lui faisant état des lieux d'une gestion calamiteuse de l'entreprise et de fonds utilisés par certains employés

Dans l’un des documents fournis par le nouveau PDG de FTX, il est indiqué que :

  • Les fonds de l'entreprise du groupe FTX ont été utilisés pour acheter des maisons et autres biens personnels pour les employés de FTX. Il ne semble pas y avoir de justificatifs pour certaines de ces transactions, notamment des prêts, et que certains biens immobiliers ont été enregistrés au nom des employés et conseillers dans les registres des Bahamas.

Le Wall Street Journal révèle que FTX a prêté des milliards de dollars de ses clients à sa société sœur Alameda Research pour financer les activités de trading de la plateforme réputées comme agressives.Cela constitue plus de la moitié des actifs des clients de FTX. (https://fr.investing.com/news/cryptocurrency-news/ftx-a-utilise-les-fonds-de-ses-clients-pour-financer-les-paris-risques-dalameda--wsj-432SI-2132732 ) 

  • Ainsi, Alameda Research est redevable d'au moins 10 milliards de dollars envers FTX et 1,5 milliard de dollars auprès d'une autre société financière.

 

Durant son interview au New York Times, Sam Bankman-Fried a déclaré travailler avec les régulateurs et les responsables qui gèrent la faillite de FTX. Le directeur de ladite plateforme FTX confirme avoir utilisé les fonds des clients de l'exchange pour les besoins de son autre société Alameda Research, il énonce plusieurs milliards de dollars sans donner un montant précis.

 

Dès lors, une procédure pénale peut être intentée contre FTX sur le fondement de l’infraction d’escroquerie.

L’article 313-1 du code pénal dispose que « l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. »

Quelles sont les solutions juridiques en cas d'escroquerie ?

En outre, l’escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. En l’espèce, le fondateur de la plateforme FTX confirme avoir utilisé les fonds des clients de l'exchange, sans permission, pour les besoins de son autre société Alameda Research.

 

L’auteur des faits a pu effectuer un prêt des milliards de dollars de ses clients à sa société sœur Alameda Research pour financer les activités de trading de la plateforme, sans que ces derniers ne s’en aperçoivent.

 

À la suite de son interview au New York Times, il est envisageable de relever en droit l’usage abusif des fonds des investisseurs.

Par conséquent, il est possible de porter plainte en France pour escroquerie, cependant les victimes de la plateforme doivent essayer de se regrouper en vue d’une action collective.

Faire appel à un avocat spécialisé

En cas d'arnaque, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé, qui est habitué à ce type de procédure. Il saura mettre en place la meilleure stratégie juridique pour débloquer les fonds le plus rapidement possible.


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