Fraude fiscale : Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSCB ont été perquisitionnées dans le cadre d'une enquête
Plusieurs grandes banques françaises ont été perquisitionnées dans le cadre d'une enquête sur la fraude fiscale. La Société Générale, BNP Paribas, Exane, Natixis, HSCB sont concernées par ces perquisitions en cours qui ont été menés par 16 magistrats du Parquet national financier (PNF) et plus de 150 enquêtes du service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF), en présence de six procureurs allemands du Parquet de Cologne dans le cadre de la coopération judiciaire européenne.
L'affaire "CumCum"
Les banques visées sont soupçonnées de « blanchiment de fraude fiscale aggravée » et d’avoir permis à leurs clients étrangers d’échapper à l’impôt sur les dividendes grâce à une pratique appelée « CumCum ». Cette technique permet de bénéficier d’un remboursement d’impôts sur les dividendes qui n’ont pas été payés. Le scandale avait été révélé par Le Monde en 2018, qui avait publié une série d’articles dénonçant cette pratique. Depuis, les autorités judiciaires ont ouvert une enquête pour déterminer l’ampleur de cette fraude fiscale et les responsabilités des banques impliquées.
Selon les informations fournies par le Ministère public, certaines des enquêtes actuellement menées font suite à une plainte déposée fin 2018 par un collectif appelé « Citoyens en bande organisée », dirigé par Boris Vallaud, membre du Parti socialiste. D’autres enquêtes ont été initiées suite à des dénonciations obligatoires de l’administration fiscale, dont la dernière remonte à fin 2021, selon les révélations du journal Le monde,
Le même journal rapporte que la Direction générale des finances publiques (DGFip) a effectué ses premiers redressements fiscaux fin 2021 à l’encontre de certaines de ces banques, pour des montants allant de dizaines à centaines de millions d’euros.
Un porte-parole de la Société Générale a confirmé à l’AFP qu’une perquisition était en cours au siège du groupe depuis mardi matin, sans avoir plus de détails. Les autres banques n’ont pas encore répondu aux demandes de commentaires de l’AFP.
Les banques concernées ont toutes déclaré leur coopération avec les autorités judiciaire dans cette affaire. BNP Paribas a reconnu avoir utilisé cette technique, mais a assuré avoir mis en place des mesures pour y mettre fin. La Société Générale a déclaré que ses activités étaient menées dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Cette affaire risque d’avoir des conséquences importantes pour les banques impliquées, notamment en termes de réputation et d’image. Les autorités judiciaires poursuivent leur enquête et devraient communiquer dans les prochains jours sur les avancées de celle-ci. Les opérations en cours ont nécessité plusieurs mois de préparation et le PNF continue de coopérer avec les autorités judiciaires allemandes dans le cadre de la coopération judiciaire européenne.