Bancaire - Page 2

17 Mar 2022

 
Issue de la fusion d’une première autorité de contrôle des marchés en 1967 et du Conseil des Marchés Financiers de 1996, l’Autorité des Marchés Financiers est depuis 2003 une autorité publique in...

17 Fév 2022

Quelles sont les conséquences concernant les influenceurs qui font la promotion de cryptomonnaies ? Que dit la loi en matière d'escroquerie ? Nous explorons les réponses à ces questions dans notre nouvel article.

15 Fév 2022

Le blocage de compte bancaire, notamment d’une néobanque ou FinTech étrangère, est une pratique assez répandue. Certains clients se retrouvent alors sans accès à leur argent. Maître Ziegler a été i...

09 Fév 2022

Affaire N26 : convention de compte - ou la possibilité pour une banque de fermer unilatéralement votre compte courant, c'est-à-dire,  sans votre consentement préalable.

Séduisantes pour un nombre ...

07 Fév 2022

Si vous avez prêté une somme d'argent à quelqu'un et que celui-ci refuse de vous rembourser, plus le montant de la somme prêtée est élevée, plus il sera difficile d'apporter la preuve de l'existenc...

03 Fév 2022

Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatif...

06 Jan 2022

A l'heure où le e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels se sont déjà adressés à notre cabinet en raison de la clôture, par leur banque, de leur compte bancaire, suspendant...

04 Jan 2022

Tout juste implantée en France depuis 2018, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la fintech (technologie financière) Shine avait pour ambition de délivrer des sol...

08 Déc 2021

La directive DSP 1 (Directive sur les Services de Paiement 1) a introduit deux nouvelles catégories d’établissements spécialisés dans les moyens de paiement : les établissements de paiement et les ...

01 Déc 2021

Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au dro...

24 Nov 2021

Le grand mouvement de digitalisation des moyens de paiement nous conduit aujourd’hui à encadrer sa nocivité par des normes juridiques.
C’est le bon fonctionnement du marché, et la confiance dans le...

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