Juridiquement, pourquoi choisir une banque en ligne française ?

05 Avr 2022 Cabinet d’avocats Ziegler & Associés Bancaire

La banque en ligne offre un changement bienvenu par rapport à l'ennui de la gestion physique du chéquier ou du déplacement auprès d’agences de moins en moins flexibles. Il est devenu si facile de gérer ses finances en ligne que même la plupart des banques traditionnelles (BNP, Boursorama etc.) ont abandonné l’idée de services bancaires uniquement accessibles dans les agences, pour embrasser l'ère numérique en matière d’offre bancaire. 

 

Si vous n'avez pas encore fait la transition ou si vous souhaitez en savoir plus sur les avantages des services bancaires en ligne, nous avons dressé une liste de six raisons pour lesquelles vous devriez envisager la dématérialisation pour gérer votre argent via des intermédiaires français.

Les banques en ligne et le droit bancaire

Peu importe que l’on soit dans le cadre de néo-banques ou de banques traditionnelles offrant des services en ligne pour la gestion de fonds, les avantages qui encadrent et protègent les clients des banques sont maintenus. Des dispositions protectrices pour les clients, et les dispositions légales ou réglementaires présentes dans le Code monétaire et financier resteront applicables aux clients de services bancaires en ligne.

A ce stade, il est important d’indiquer que, grâce au travail de l’Union européenne – notamment à travers la directives DSP2 publiée le 13 janvier 2018 – l’écosystème bancaire et financier a profondément changé. En effet, les banques traditionnelles basées dans le marché intérieur ont dû passer à l’« open banking » (banque ouverte), ce qui a permis aux néo-banques et aux entreprises fintech d’accéder à ce marché très attractif. C’est pourquoi, peu importe si l’on décide d’ouvrir un compte bancaire en ligne en France ou ailleurs dans l’Union européenne, certains piliers fondamentaux restent les mêmes.

En revanche, il faut prendre en compte qu’en cas de litige avec une banque étrangère, seule la procédure en référé est possible, par exemple, pour demander le déblocage de fonds. Dès lors qu’il s’agit d’une banque étrangère et que vous souhaitez une indemnisation, il est impossible pour l’avocat de faire une telle demande si le siège de la banque n’est pas basé en France (voir article).

La banque en ligne, l’alliée des voyageurs

En tant que particulier à forte mobilité, qui peut vivre et travailler dans différentes régions, garder son compte bancaire en un seul endroit tout en opérant dans différents pays est un avantage majeur. Les comptes bancaires en ligne permettent de détenir une interface unique, accessible partout et sans frais. Certaines banques en ligne accordent aux utilisateurs d'effectuer des transactions dans plusieurs devises, ce qui atténue les risques associés aux fluctuations du taux de change, et renforce la facilité de gestion de telles problématiques.

Néanmoins, il est préférable de ne pas posséder un unique compte sur une banque en ligne, en cas, par exemple, de blocage de compte par cette banque. C’est pourquoi nous recommandons d’avoir un compte dans une banque traditionnelle et une banque en ligne.

La diversification du risque

Certains clients choisissent d’ouvrir un compte bancaire en dehors de la France pour des raisons de sécurité financière. Avoir un compte bancaire étranger permet de gérer le compte d’où que ce soit et de mitiger les risques liés à l’investissement. C’est pourquoi investir dans plusieurs régions diversifie le risque et donne la possibilité d'investir sur les marchés monétaires internationaux avec une gamme d'options, dont certaines avec protection du capital. Notons ici qu’en dehors de l’Union européenne, il faut rester vigilant puisque le droit applicable à l’ouverture et la gestion d’un compte bancaire international peut varier considérablement par rapport au droit bancaire franco-européen auquel nous sommes habitués.

Une banque en ligne complétant le service personnalisé des agences

Avoir un compte en ligne peut avoir pour inconvénient de perdre l’avantage du conseil personnalisé qui est offert par les banquiers travaillant dans les guichets de votre agence locale. Les prestataires de ces nouveaux services dématérialisés sont conscients de cette lacune, et de la perte du contact humain. C’est pourquoi dans le plupart des cas, le recours à une banque en ligne n’empêche pas d’avoir un service personnalisé et sur mesure.

Pour ceux qui ne veulent pas complètement renoncer aux agences bancaires, la banque en ligne peut quand même être considérée comme outil complémentaire au service en personne proposé en agences. Dans ce cas, il faut vérifier que ce service est effectivement mis en place, puisque certains intermédiaires ne proposent que peu voire pas d’agences accessibles au client. L’argument majeur de ces dernières est souvent de proposer des frais bancaires et de frais de tenue de compte moins chers.

Un esprit avant-gardiste pour l’arrivée des fintechs et des néo-banques

S’il est vrai que les fintechs concurrencent de plus en plus les banques traditionnelles, il est vrai qu’aujourd’hui, beaucoup de clients hésitent encore à s’y essayer. Ceci s’explique d'une part par le nombre important de services proposés et d'autre part par l'évolution technologique rapide dans ce secteur. Pourtant, des efforts sont réalisés par le législateur français voire européen pour intégrer ces nouveaux acteurs dans le secteur bancaire. Ce nouveau droit est complété par plusieurs avis ou décisions des institutions compétentes, notamment de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Pour illustrer, en vue de maintenir le niveau d’excellence du secteur bancaire, l’ACPR a publié en janvier 2022 la « Charte pour l’instruction des dossiers Fintech ». La France se montre donc proactive et essaye d’aiguiller les fintechs, qui représentent désormais une grande partie des banques en ligne (N26, Crypto.com, Boursorama Banque etc.), tout en attendant l’arrivée de réglementations complémentaires

Le recours à ces nouveaux acteurs peut paraître inquiétant pour certains particuliers, mais l’utilisation d’une banque en ligne est le premier pas vers un approche moderne de la gestion de ses propres fonds.

 

Les équipes du cabinet Ziegler & Associés se tiennent à votre disposition pour résoudre toute difficulté dans vos services de banque en ligne et vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches contentieuses. 


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