Les arnaques à l’investissement : quelles solutions juridiques ?

28 Avr 2022 Cabinet d’avocats Ziegler & Associés Bancaire

 

Prenant des formes de plus en plus sophistiquées et variées, les arnaques à l’investissement se sont intensifiées au cours de ces dernières années, touchant un public de plus en plus large. En effet, selon une étude de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publiée en 2021, 61% de la population serait exposée à ce type d’escroquerie. Dès lors, quelles sont les solutions possibles face à une escroquerie de plus en plus courante et innovante ?

Quelles sont les différentes arnaques à l’investissement ?

L’essentiel des escroqueries à l’investissement se base sur des promesses attractives : retours sur investissement importants, rendements supérieurs aux placements bancaires ou encore la possibilité de retirer l’argent à tout moment. Ces promesses sont souvent confortées par des témoignages de réussites financières, l’utilisation frauduleuse du logo de l’AMF ou des interlocuteurs disponibles et rassurants. Mais quelles arnaques se camouflent derrière ces montages bien ficelés ?

Arnaque et crypto monnaie

Aujourd’hui, la principale arnaque à l’investissement tourne autour des « cryptomonnaies » ou « crypto actifs » (Bitcoin, Ether, Ripple...). Leur technique est simple : ces escrocs contactent leur future victime par téléphone ou par email, afin que cette dernière s’inscrive sur un site proposant d’investir dans des crypto monnaies. Les interlocuteurs cherchent à instaurer un climat chaleureux et de confiance, tout en insistant sur l’essor récent des crypto actifs et la rentabilité d’un tel investissement. L’arnaque se confirme lorsqu’il devient impossible d’accéder à la plateforme ou au compte. Les interlocuteurs étant injoignables, il n’est alors plus possible de récupérer les fonds. En plus de voler l’argent investi, certains escrocs vont jusqu’à usurper l’identité de la victime. 

 

Afin d’éviter ce type d’arnaque, il est nécessaire de vérifier avant tout investissement que l’intermédiaire qui vous propose d’acheter ou vendre des cryptomonnaies est enregistré auprès de l’AMF. 

Le système de Ponzi

Le système de Ponzi est une arnaque consistant à attirer de nouveaux « investisseurs » pour payer des faux rendements à d’autres ou rembourser ceux qui veulent récupérer leur argent. Les arnaqueurs peuvent ainsi donner une (fausse) impression que l’argent investi génère de bons rendements et qu’il n’y a aucun problème pour le récupérer a posteriori. Mais lorsque le fraudeur n’arrive plus à obtenir de nouveaux versements (par l’attraction de nouveaux financements) ou à rembourser ceux qui veulent récupérer leur argent, il disparaît. 

 

Les arnaqueurs utilisant le système de Ponzi ont progressivement investi les réseaux sociaux où ils touchent une cible de plus en plus large et de plus en plus jeune. Leur processus pour attirer leurs victimes est principalement fondé sur des démonstrations de réussite, avec des slogans tels que « devenir millionnaire à 24 ans », « obtenez la liberté financière » ou encore « devenir riche, c’est d’abord changer de mindset ». Mais les détails des investissements ne sont pas publics et sont conditionnés à l’intégration d’un « groupe d’investisseurs » ou « club VIP ». L’intégration à ces « clubs » est évidemment conditionnée à un investissement minimum de quelques centaines d’euros, que ce soit sur des plateformes de trading à haut risque ou non référencées.

Arnaques sur Marketplace

Marketplace, créé par Facebook pour concurrencer LeBonCoin, est également devenu le nouveau nid à arnaques. L’arnaque la plus courante consiste pour l’escroc à se montrer intéressé par un produit mis en vente, puis à demander de payer non via la plateforme mais par PayPal, « un mode de paiement en ligne très sécurisé, efficace et rapide » selon lui. L’escroc envoie ensuite un mail imitant une transaction PayPal. Le mail précise généralement que pour récupérer l’argent, il est nécessaire de répondre à un questionnaire demandant les données bancaires et toute une série d’informations (mot de passe, adresse postale, numéro de téléphone…). La conséquence de cette arnaque sont des transactions bancaires frauduleuses ou encore des vols d’identité.  

Au-delà de ces arnaques sur internet, on retrouve aussi des escroqueries visant des sites de trading en ligne, spécialisés notamment dans le Forex (marchés non régulé de monnaie du monde entier) et les options binaires (outils de trading sur courte durée), faisant croire aux victimes qu’elles peuvent devenir des traders professionnels après quelques jours de formation. 

Quelles actions en cas d’arnaque à l’investissement ?

Malgré diverses vérifications et précautions, de nombreuses personnes tombent dans le piège de ces escrocs, dont les arnaques sont de plus en plus sophistiquées. Dès lors, quelles sont les actions possibles ?

La première solution en cas d’anarque à l’investissement est de contacter l’AMF pour signaler l’escroquerie et ainsi être redirigé vers le médiateur de l’AMF. Ce médiateur intervient dans le cadre de tout litige en matière financière qui entre dans le champ de compétence de l’AMF, tel que l’épargne salariale ou la gestion de portefeuilles. Pour le Forex, l’AMF n’est compétent que lorsqu’il s’agit d’intermédiaires financiers ayant l’autorisation de commercialiser des produits financiers en France (société agréée). Autrement dit, la médiation de l’AMF peut intervenir pour tenter de résoudre le litige uniquement si la plateforme exerce légalement son activité. 

 

Certaines victimes préfèrent se tourner vers une association pour tenter de trouver une solution amiable, telle qu’UFC – Que Choisir. Quelques associations agréées sont habilitées à mener une action de groupe, appelée « class action », mais cette procédure est rare et peine à aboutir.

 

Si la tentative de régler le litige de manière amiable échoue, il convient d’opter pour une action en justice. Pour faciliter la démarche, il est recommandé de réunir les coordonnées du site internet et de la société, les copies de mail et de conversation sur des messageries privées, la documentation commerciale et les ordres de virements, etc. Si les tribunaux sont saisis, deux voies sont possibles : la plainte pénale ou l’action civile en responsabilité. 


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