Un litige avec plateforme de paiement en ligne : quels risques et avantages de celle-ci ?

Pratiques pour payer tout achat de manière sécurisée, simples d’utilisation, dotées de fonctionnalités ergonomiques, et regroupant des offres variées en matière de gestion bancaire, les plateformes de paiement ont singulièrement fait basculer le quotidien dans l’ère digitale. En plus de remplacer les chéquiers, les plateformes de paiement en ligne sont beaucoup moins compliquées et plus rapide qu'un virement bancaire, tout en respectant son secret. 

Plusieurs millions d’utilisateurs dans le monde entier prônent l’utilisation de tels intermédiaires, notamment pour des enjeux de sécurité des transactions. Les acteurs de plateforme en ligne font ainsi confiance à leur banque mobile, et apprécient les différents moyens de sécurité mis en place afin de ne pas craindre de fraudes de la part de l’intermédiaire. L’application propose souvent des services de transfert d’argent classiques, comme la réception, le paiement ou bien le remboursement. Dès lors, pour chaque transaction et opération, le compte est mis à jour en temps réel : valable en France comme à l’étranger, les jours ouvrables comme les week-ends et les jours fériés.

Certains vantent ensuite des tarifs abordables, des opérations gratuites à l’étranger, un service client de qualité, un cash-back attractif et une application mobile ergonomique. Certaines plateformes de paiement développent aussi des activités annexes face aux néo-banques les plus compétitives du marché. On retrouve, par exemple, en plus de tout service bancaire, d’autres mises à jour et nouvelles fonctionnalités, telles que le Trading. Il est aussi désormais possible d’acheter avec sa carte Lydia, remplaçant notre carte bleue classique. 

Certains services appuient aujourd’hui leur offre sur des services internationaux, ou sur des prix très compétitifs. D’autres permettent d’envoyer, de recevoir et de dépenser de l’argent dans le monde entier. En outre, aucune transaction superflue ou onéreuse n’est nécessaire pour garantir la sécurité et la – théorique – rapidité des transferts. 

Ce panorama diversifié ne serait toutefois rien en l’espèce sans les impulsions pionnières de Paypal dès 1998. Aujourd’hui disponible dans le monde entier, la plateforme propose de relier son compte PayPal directement à sa carte bancaire ou à son compte en banque. Cet intermédiaire, aujourd’hui reconnu, permet tout simplement de réaliser des transactions en ligne sans pour autant avoir à partager ses coordonnées bancaires. Ainsi, même si Paypal détient initialement les données bancaires de ses utilisateurs, elles ne sont pas communiquées aux tiers receveurs de l’argent (grâce à un cryptage classique).

Aussi avantageuses soient-elles pour la protection de leurs utilisateurs, les plateformes de paiement présentent quelques risques résiduels (voir article). 

D’une part, certains paiements peuvent être bloqués en raison d’un manquement de l’utilisateur au code de conduite imposé par la plateforme. En effet, tous ces intermédiaires présentent initialement leurs Conditions Générales d’Utilisation, auxquelles tout acheteur est tenu de se conformer. Les abus de ces derniers peuvent mener à des gels de fonds. En effet, certaines plateformes profitent de ces CGU pour y inclure des clauses abusives dont les prétentions sont souvent fondées sur un viol de lois sur le racket. En effet, le blocage des sommes sans explications ni contradictoire entre les utilisateurs et la plateforme reste répréhensible. En revanche, le compte peut être bloqué lorsque les paiements sont eux-mêmes effectués en violation de lois, contrats, ou règlementations, et en lien avec des transactions participant au développement d’activités interdites. 

Cette perspective s’étend aujourd’hui avec la restriction d’accès géographique de plusieurs services de paiement en présence de conflit. Il convient en effet de préciser que les plateformes de paiement en ligne, comme toutes entreprises privées, sont aussi en droit de ‘choisir’ leurs clients. Il n’est donc pas à exclure que l’utilisation de tels services soit en ce sens indirectement lié à la géopolitique. 

D’autre part, les plateformes elles-mêmes sont encadrées, et doivent assurer que leur service de paiement ne participe pas indirectement à la fraude fiscale ou au blanchiment d’argent. En effet, elles doivent se conformer, comme les banques traditionnelles, à une obligation de vigilance et de diligence sur les opérations transitant sur les comptes de ses utilisateurs. Certains dossiers peuvent être ouverts en interne pour leur permettre d’examiner une transaction douteuse, pouvant mécaniquement mener à des ralentissements. L’intermédiaire peut même aller jusqu’à bloquer totalement le compte de l’examiné, ou de supprimer purement et simplement toutes ses données. Là encore, l’utilisation de telles prérogatives doit se montrer raisonnable, puisque certaines dérives de l'établissement bancaire ont été attaquées en justice, soit via une lettre de mise en demeure, soit par recours collectif. Dans la majorité, certains utilisateurs étaient face à une impossibilité de récupérer les sommes présentes sur leurs comptes avant leur fermeture, ou bien possédaient un compte totalement bloqué par la banque malgré la justification des transactions.

Les clients victimes de dérives de telles plateformes peuvent invoquer un manquement au Droit bancaire ainsi qu’un manquement à leur Charte de bonne conduite. En effet, bien qu’elles aient un devoir d’information, elles ont aussi une obligation de prévention et de prévision de la fermeture du compte de l’utilisateur (Articles L312-1-1 à L312-1-2 du Code Monétaire).