Publications - Page 21

Peut-on engager la responsabilité des sites de vente en ligne, et comment ?

14 Mar 2022

Le développement des plateformes d'e-commerce permet à de nombreux utilisateurs d'acheter rapidement des produits neufs ou d'occasion. Cependant, des utilisateurs dénoncent des pratiques nuisibles ...

Le top 5 des arnaques en ligne

08 Mar 2022

Avec l’essor des nouvelles technologies, les escrocs deviennent de plus en plus innovants dans leur manière d’arnaquer les utilisateurs. C’est pourquoi le Cabinet Ziegler & Associés vous met en...

Un client menacé d’être signalé à TRACFIN

24 Fév 2022

La menace de la banque
Il s’agit d’un client qui possède 90 000€ sur sa banque en ligne. 
Un jour, le service compliance (qui veille au respect des normes dans l’entreprise) lui demande des justifi...

Investir dans de fausses actions à l’étranger

24 Fév 2022

Le contexte de l'escroquerie
Un client a été mis en relation sur internet, avec de soi-disant experts de trading de la blockchain. Mettant en avant leur savoir-faire, ils lui proposent un service d...

Un investissement douteux

24 Fév 2022

Le contexte de la rencontre
Un couple fait la connaissance d’un jeune promoteur par l’intermédiaire d’amis. Celui-ci construisait des biens immobiliers puis les revendait en prenant une commission....

Arnaque à l’annonce immobilière

23 Fév 2022

Le contexte de l'achat
Un jeune couple parcourait les sites d’annonces immobilières afin d’acheter une maison. Trouvant enfin la maison de leur rêve, une maison à 420 000€, ils échangent avec le pr...

Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT ?

21 Fév 2022

L’entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta. Plusieurs géants de la technologie souhaitent bâtir un metavers où la frontière en...

Les influenceurs et la cryptomonnaie : une arnaque ?

17 Fév 2022

Quelles sont les conséquences concernant les influenceurs qui font la promotion de cryptomonnaies ? Que dit la loi en matière d'escroquerie ? Nous explorons les réponses à ces questions dans notre nouvel article.

Compte bancaire bloqué : nos conseils

15 Fév 2022

Le blocage de compte bancaire, notamment d’une néobanque ou FinTech étrangère, est une pratique assez répandue. Certains clients se retrouvent alors sans accès à leur argent. Maître Ziegler a été i...

Les publicités mensongères sur Facebook et Google : peut-on engager leur responsabilité en cas d'arnaque ?

15 Fév 2022

Focus sur la répression des publicités mensongères :

Ce sont aux articles L. 121-1 à L. 121-4 du code de la consommation qu’est aujourd’hui incriminée pénalement la « publicité fausse ou de natu...

Vous souhaitez obtenir le retrait d’un contenu illicite sur Internet : les 4 choses à savoir

10 Fév 2022

 
Avec l’explosion de la diffusion de contenus en ligne, de nombreux internautes subissent des préjudices liés à des contenus illicites.
 
C’est dans ce contexte que le Cabinet Ziegler & Associ...

Affaire N26 : droits & devoirs des parties au sein d’une convention de compte

09 Fév 2022

Affaire N26 : convention de compte - ou la possibilité pour une banque de fermer unilatéralement votre compte courant, c'est-à-dire,  sans votre consentement préalable.

Séduisantes pour un nombre ...

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Liban : Comment récupérer les fonds bloqués à l'étranger ?

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