Contrat

Comment négocier son contrat e-sport ?

16 Août 2022

Accompagnant la diversification des jeux vidéo, la massification des joueurs et le développement des plateformes de streaming, le domaine des compétitions e-sport est également en plein essor. A ce...

Un horloger de luxe rompt le contrat de vente

12 Juil 2022

Le cabinet a récemment gagné une affaire concernant la vente d'une montre de luxe.
La vente de la montre

Notre cliente a signé un contrat de vente pour une montre à 318 000 euros chez un horloger...

Livre blanc : L’apport financier en cryptomonnaie dans un contrat

11 Juil 2022

Un achat immobilier constitue un investissement conséquent, nécessitant le plus souvent un apport financier personnel, en complément d’un prêt bancaire. L’apport personnel joue alors un rôle centra...

Livre blanc : Peut-on intégrer de la cryptomonnaie dans les contrats ?

02 Juin 2022

Si l’univers des cryptoactifs reste encore méconnu pour beaucoup, leur implémentation dans la vie des affaires est de plus en fréquente. La fascination ressentie il y a plus de dix ans face au prem...

Une entreprise permet à ses clients de payer en cryptomonnaie

23 Mai 2022

La création de l’entreprise

Trois amis qui étaient à la fac ensemble ont décidé de créer leur entreprise de transport.
Leur projet ? Permettre à leurs clients de payer en euros ou en bitcoin [1]...

Affaire N26 : droits & devoirs des parties au sein d’une convention de compte

09 Fév 2022

Affaire N26 : convention de compte - ou la possibilité pour une banque de fermer unilatéralement votre compte courant, c'est-à-dire,  sans votre consentement préalable.

Séduisantes pour un nombre ...

Dans quel cas la publicité vaut contrat ?

12 Avr 2021

Comment contraindre l'annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme faisant partie du contrat qu'elles ont incité ? La jurisprudence ainsi que le législateur sont intervenues sur cette question.

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