Contrat

Livre blanc : Peut-on intégrer de la cryptomonnaie dans les contrats ?

02 Juin 2022

Si l’univers des cryptoactifs reste encore méconnu pour beaucoup, leur implémentation dans la vie des affaires est de plus en fréquente. La fascination ressentie il y a plus de dix ans face au prem...

Une entreprise permet à ses clients de payer en cryptomonnaie

23 Mai 2022

La création de l’entreprise

Trois amis qui étaient à la fac ensemble ont décidé de créer leur entreprise de transport.
Leur projet ? Permettre à leurs clients de payer en euros ou en bitcoin [1]...

Affaire N26 : droits & devoirs des parties au sein d’une convention de compte

09 Fév 2022

Affaire N26 : convention de compte - ou la possibilité pour une banque de fermer unilatéralement votre compte courant, c'est-à-dire,  sans votre consentement préalable.

Séduisantes pour un nombre ...

Dans quel cas la publicité vaut contrat ?

12 Avr 2021

Comment contraindre l'annonceur à respecter ses promesses publicitaires en considérant celles-ci comme faisant partie du contrat qu'elles ont incité ? La jurisprudence ainsi que le législateur sont intervenues sur cette question.

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