L’article 313-1 du Code pénal énonce que l’escroquerie « est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres fra...
Refus du crédit immobilier
Notre client avait pour projet un bien immobilier, celui-ci avait fait une demande de crédit immobilier qui avait été accepté par sa banque. Par la suite, sa banque lui a...
Le tribunal judiciaire de Paris, en janvier 2021, jugeait un amant qui, désireux de vengeance, avait piraté le compte LinkedIn de sa maîtresse et a envoyé d’innombrables mails à son entourage perso...
Selon les chiffres du gouvernement, « l’usurpation d’identité est placée à la 4e place des escroqueries les plus répandues en France en 2021 selon le baromètre de la confiance des Français dans le ...
Depuis quelques années, les entreprises de toute taille se voient confronter à une intensification des tentatives de détournement de fonds : en 2021, deux entreprises sur trois déclarent avoir été ...
Les comptes en néo-banques
Enfin, les néo-banques peuvent aussi être concernées. Si celles-ci sont facilement accessibles et attirent beaucoup de clients français ces dernières années, il faut être...
L’ouverture d’un compte offshore contrairement aux idées reçues est légale et n’est pas à l’unique portée des plus fortunés. Ce sont des pratiques rendues possibles car aussi utiles aux pays qui ch...
Nul ne peut nier que la dématérialisation des processus et des modes opératoires physiques, constitue aujourd’hui un pilier de croissance indispensable. Certes, ce passage à l’informatique est l’un...
II. Comment se défendre en cas d’accusation de fraude fiscale ?
Aux vues des conséquences d’une condamnation pour fraude fiscale, si le contribuable s’estime innocent et de bonne foi, celui-ci doit...
Notre Client avait un projet d’achat immobilier, tout se passait bien jusqu’à le versement des fonds sur le compte bancaire du notaire de la partie venderesse.
Le notaire a envoyé à notre client...
En avril dernier, quatorze anciens dirigeants de la société d’investissement Wendel ont été reconnus coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude fiscale. Les prévenus ont participé à un ...
« Le cyber territoire devient un espace de guerre au même titre que la terre, la mer et l’air. L’informatique devient une arme... »
Nous continuons notre trilogie sur le vol de données par un artic...