Procédure

Retard de chantier dans le cadre de la procédure VEFA : Quelles sont les solutions ?

01 Fév 2023

La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d'immeubles à construire. Dans le cadre de cette dernière, le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai détermin...

Victime de piratage d’un réseau social : procédure pour récupérer son compte

25 Oct 2022

Le tribunal judiciaire de Paris, en janvier 2021, jugeait un amant qui, désireux de vengeance, avait piraté le compte LinkedIn de sa maîtresse et a envoyé d’innombrables mails à son entourage perso...

Vous êtes étudiant et une procédure disciplinaire est intentée contre vous. Voici les 5 choses que vous devez savoir :

13 Août 2021

Une procédure disciplinaire est une procédure intentée par le directeur de l’établissement ou le recteur de l’académie à l’égard d’un étudiant.
Son dossier sera examiné devant une instance administ...

3 articles

Derniers articles

Cyril Hanouna est en collaboration avec Royaltiz et en a fait la promotion sur X : Qu'est-ce que c'est ? Quels sont les caractéristiques juridiques ?

Des investisseurs piégés par de fausses interviews de personnalités : L’impact dévastateur des arnaques financières

The Crypto Genius : Avis défavorable d’après le test de l’AMF

Suivre l'actualité du cabinet

Envoyé !

Catégories

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.