Disciplinaire

Vous êtes étudiant et une procédure disciplinaire est intentée contre vous. Voici les 5 choses que vous devez savoir :

13 Août 2021

Une procédure disciplinaire est une procédure intentée par le directeur de l’établissement ou le recteur de l’académie à l’égard d’un étudiant.
Son dossier sera examiné devant une instance administ...

1 article

Derniers articles

Comment se défendre juridiquement face aux différents types d'arnaques financières ?

Arnaque sur les plateformes de paris en ligne : les gains sont bloqués sur la plateforme, quelles sont les solutions juridiques ?

Victoire face à la clôture d'un compte bancaire

Suivre l'actualité du cabinet

Envoyé !

Catégories

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.