Victime de piratage d’un réseau social : procédure pour récupérer son compte
Le tribunal judiciaire de Paris, en janvier 2021, jugeait un amant qui, désireux de vengeance, avait piraté le compte LinkedIn de sa maîtresse et a envoyé d’innombrables mails à son entourage personnel et professionnel. Usurpation d’identité, violation de la vie privée, dénonciations mensongères : de quoi peuvent se rendre coupables les pirates informatiques ?
A l’ère du numérique et de l’hyper-connexion, le nombre d’utilisateurs sur les réseaux sociaux croit de manière exponentielle, touchant aujourd’hui toutes les générations, et tant les milieux privés que professionnels.
Si les réseaux sociaux présentent de multiples avantages, notamment en termes de facilité de communication, les utilisateurs de ces réseaux sont confrontés à des dangers ; que le Gouvernement nomme des « actes de cyber-malveillance » et parmi eux, le risque de voir son compte être piraté. Ces comptes étant des mines d’informations (détails de l’identité et de la vie privée de l’utilisateur, informations bancaires), les victimes de piratage peuvent voir leur préjudice très conséquent.
Qu'est-ce que le piratage ?
Le piratage d’un compte sur les réseaux sociaux est défini comme étant « sa prise de contrôle par un individu malveillant au détriment de son propriétaire légitime, généralement dans le but de dérober des informations personnelles, professionnelles et/ou bancaires pour en faire un usage frauduleux : revente des données, usurpation d’identité, transactions frauduleuses… »
Sur le plan pénal, le piratage informatique est un délit. Toutefois, les sanctions ne sont pas très rares en pratiques tant les pirates informatiques (hackers) sont difficiles à identifier. Ainsi, les piratages demeurent malheureusement nombreux et peuvent conduire à du cyberharcèlement, de l’escroquerie, de l’usurpation d’identité voire du chantage avec demande de rançon…
Mon compte a été piraté : que dois-je faire ?
Le Gouvernement développe, sur le site cybermalveillance.gouv.fr, la réaction à adopter par les victimes lorsqu’elles s’aperçoivent que leur compte sur un réseau social a été piraté. De manière générale, il convient dans un tel cas de protéger ses propres données, mais également de protéger les autres.
1. Se protéger
En premier lieu, il convient de changer immédiatement son mot de passe. En outre, il est important d’activer, si le réseau social le propose, un système d’authentification en vertu duquel l’utilisateur est alerté dès qu’un nouvel appareil électronique se connecte sur le compte en question.
En outre, et notamment dans les cas d’accès possible du hacker à des informations bancaires, la victime se doit d’alerter sa banque et de surveiller régulièrement ses comptes pour vérifier si n’apparaissant pas des retraits ou paiements suspects.
Quelles sont les procédures juridiques pour récupérer son réseau social ?
- Faire appel à un avocat spécialisé en droit numérique. Le droit numérique est la partie du droit spécifique aux nouvelles technologies. Il vise principalement : la protection de la vie privée mise à mal par la collecte informatique des données, la protection de la propriété intellectuelle, les œuvres étant facilement copiables illicitement sous leur forme numérique.
- L’avocat contactera un huissier de justice pour qu’il puisse dresser un procès-verbal. Il relate par écrit les constatations destinées à décrire une situation donnée, à un moment précis. Établi par un huissier de justice, à la demande d’un particulier ou d’un professionnel, ou sur requête du juge dans le cadre d’une procédure judiciaire, ce document à force probante.
- L’avocat fera une demande à l’amiable dans lequel il demandera le rétablissement du réseau (90% de chance que le réseau social accepte.) Si le réseau social refuse, dans ce cas, il saisira le tribunal judiciaire via une assignation en référé.
Il est essentiel de ne pas supprimer les messages ou publications dont le hacker serait à l’origine. Une action en justice se révèle d’être opportune si la victime du piratage souhaite obtenir la réparation (par des dommages intérêts) des dommages qu’elle a subi à cause du piratage.
2. Protéger les autres
- Dans la mesure du possible, le titulaire initial du compte doit également alerter l’ensemble de ses contacts, ou de publier un message général informant que son compte a été piraté. En effet, si le hacker est entré en contact avec eux en se faisant passer pour lui, ils seront au courant et ne seront pas eux-mêmes des victimes du piratage, notamment d’escroquerie, en cliquant sur un message ou un lien frauduleux.