A l'heure où le e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels se sont déjà adressés à notre cabinet en raison de la clôture, par leur banque, de leur compte bancaire, suspendant...
Tout juste implantée en France depuis 2018, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la fintech (technologie financière) Shine avait pour ambition de délivrer des sol...
Lors d'un achat d'un bien, il est possible de découvrir des défauts qui n'étaient pas visibles lors de la vente.
C'est ce que l'on appelle des vices cachés qui compromettent l'état du bien.
Dès l...
Il y a peu de temps, le cabinet a reçu une demande d’un client contre une entreprise de paris en ligne.
L’activité exercée de celle-ci (bookmaker) se résume principalement aux paris sportifs, hipp...
Une banque en ligne permet de réaliser facilement et rapidement des opérations bancaires.
L'émergence de ces nouvelles banques va de paire avec les problèmes qu'elles génèrent.
En réponse à ses dif...
La directive DSP 1 (Directive sur les Services de Paiement 1) a introduit deux nouvelles catégories d’établissements spécialisés dans les moyens de paiement : les établissements de paiement et les ...
Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au dro...
Le grand mouvement de digitalisation des moyens de paiement nous conduit aujourd’hui à encadrer sa nocivité par des normes juridiques.
C’est le bon fonctionn...
Nous sommes à l’ère des réseaux sociaux. Les marques ne manquent alors pas d’idées pour promouvoir leurs produits/services via les réseaux. La publicité en ligne ne se fait plus seulement par des a...
De considérables aides sont accordées par l’État français pour la transition écologique et le passage aux énergies renouvelables, une aubaine pour de nombreuses sociétés frauduleuses qui multiplient les victimes d’escroquerie sur les pompes à chaleur.
A l’heure où l’écologie et le développement durable sont des enjeux majeurs au sein des démocraties contemporaines, l’économie circulaire occupe une place prépondérante et préfigure une nouvelle ma...
Un important réseau d’arnaques s’est tissé autour de la pose des panneaux photovoltaïques. Des solutions juridiques existent à ces arnaques, découvrez comment vous défendre face à l'escroquerie au panneau solaire.