Qu’est-ce qu’une escroquerie financière ?
Les escroqueries financières regroupent des offres frauduleuses d’investissement, d’épargne et de crédit divers dont le recensement a explosé avec le développement des transactions en ligne et la diffusion des données personnelles via ce canal. Les réseaux sociaux sont devenus un nouvel environnement de rencontre entre l’escroc et la victime. Alors comment qualifier une escroquerie financière ? Et comment l’avocat peut-il accompagner la victime dans une telle situation ?
Qu’est-ce qu’une escroquerie ?
L’escroquerie constitue un délit pénal prévu par les articles 313-1 et suivants du Code pénal. Ce dernier dispose que « l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »
En principe, l'escroquerie consiste dans le recours à une tromperie dans le but de se faire remettre un bien par son propriétaire ou son détenteur, au préjudice de celui-ci. Le bien objet de l'escroquerie n’est pas nécessairement un bien corporel , mais il doit être appréciable en argent. L’escroc peut également obtenir un service. Par exemple, se développent les escroqueries à la carte vitale, à la rénovation énergétique, aux allocations chômages…
L'élément matériel de l'infraction suppose qu'une tromperie a conduit à la remise du bien ou à l’exécution de la prestation qui cause un préjudice à la victime. Le préjudice n’a pas à être nécessairement pécuniaire. Il sera établi dès lors que l’acte opérant obligation n’a pas été librement consenti par la victime mais a été obtenu par des moyens frauduleux.[1]
S’agissant de la tromperie, l’escroc peut avoir usé d'un faux nom ou d'une fausse qualité, abusé d'une qualité vraie ou commis une manœuvre frauduleuse. Il suffit de songer à la célèbre « escroquerie au Président » ou encore du faux mandataire (tel est le cas de celui qui prétend agir au nom d’une association caritative pour récolter des fonds). Une abstention, une omission, un silence ou une réticence ne constituent pas des manœuvres frauduleuses, celles-ci requérant l'accomplissement d'un acte positif. Un mensonge ne suffit pas non plus à caractériser des manœuvres frauduleuses, mais il peut être suffisant à lui seul s’il porte sur le nom ou la qualité de l'agent ou l'abus d'une qualité vraie.
Enfin, il s’agit d’une infraction intentionnelle et l'intention criminelle requise porte à la fois sur les moyens utilisés et le but poursuivi par cet usage. Celui qui opère de bonne foi donc doit être relaxé.
Quid des escroqueries financières ?
Aussi appelées arnaques financières, elles regroupent des « offres frauduleuses d’investissement, d’épargne et de crédit en tous genres », selon la DGCCRF[1]. Ces offres de placements « alternatifs », qui rapporteraient davantage que les produits financiers classiques, ont explosé avec la crise de la Covid-19 du fait d’un environnement aux taux d’intérêt bas.
Désormais, les escrocs visent un vaste public, y compris le jeune public par le biais démultiplicateur des réseaux sociaux et des influenceurs. En effet, les milléniaux (18-35 ans) semblent plus adeptes à la prise de risque et peinent à distinguer les offres frauduleuses des offres « raisonnables ». Bien que les sommes détournées auprès de ce public soient minces, en raison d’une épargne souvent faible, les escrocs multiplient les offres « alléchantes » et compensent par le nombre.
[1] Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes
Les arnaques sur internet
A ce titre, les arnaques sur internet peuvent prendre diverses formes, par exemple :
- des escroqueries aux livrets et aux crédits ;
- des arnaques au trading (Forex, options binaires) et aux crypto-actifs promettant des rendements importants de 6 à 15% ;
- des propositions d’investissement dans des Sociétés Civiles de Placement Immobilier, dans des sociétés prétendument en pointe de la technologie ;
- des propositions d’investissement dans des places de parking d’aéroport ou des chambres d’établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des métaux précieux, des vins et spiritueux, du cannabis, des œuvres d’art…
Vous avez été victime d'une arnaque financière ?
Le cabinet Ziegler & Associés et ses avocats dédiés aux arnaques financières vous accompagnent.
Les escroqueries financières reposent toujours sur l'espérance chimérique d'un excellent rapport du capital placé par les victimes. Mais ce n'est pas parce qu'un avantage qu'on avait fait miroiter ne s'est pas réalisé, qu'on se trouve en présence d'une escroquerie car, dans la mesure où il était réalisable lorsqu'il a été proposé, il n'y a pas événement chimérique.
Comment l’avocat peut-il accompagner la victime d’une telle escroquerie ?
En amont, les investisseurs doivent impérativement faire preuve de prudence. Rien de plus suspicieux qu’une promesse de rendements importants et garantis. En outre, les escrocs n’hésitent plus à utiliser de manière frauduleuse des logos de grands groupes, des noms de professionnels du secteur financiers autorisés… C’est pourquoi il est recommandé de toujours réaliser des recherches en amont sur son interlocuteur, afin de discerner rapidement s’il s’agit d’un escroc.
A ce titre, il est possible de s’informer auprès de l’AMF[1] et de l’ACPR[2], qui publient régulièrement des mises en garde thématiques et mettent à jour leurs listes noires d'acteurs non autorisés. Il convient de consulter également des forums en ligne spécialisés en matière d’investissement pour davantage d’exhaustivité. Les témoignages de victimes d’escroqueries financières sont, malheureusement, très instructifs sur les procédés utilisés par les escrocs.
De surcroît, les escrocs gagnent généralement en maniant l’urgence auprès de victimes non averties. Il ne faut donc pas céder à la précipitation, prendre le temps de s’informer sur l’état du marché et ne pas hésiter à demander conseil à un avocat spécialisé.
La voie amiable avant la mise en demeure
En cas d’arnaque, si l’identification de l’auteur ne pose pas de difficulté, la voie amiable est toujours possible avant d’envisager une procédure contentieuse. Le médiateur de l’AMF est compétent du moment que l’opération financière, cible de l’escroc, était licite. De manière alternative, certaines associations de consommateurs peuvent encadrer une négociation amiable.
Le dépôt de plainte lorsque l'identité de l'arnaqueur n'est pas connue
A défaut d’identification de l’escroc, il est recommandé de déposer une plainte dans les plus brefs délais afin de permettre le recoupage d’informations par les services d’enquête. L’accompagnement d’un avocat semble indispensable dans la procédure devant les juridictions pour ce délit complexe à dimension souvent internationale.
Libre choix à la victime de poursuivre pénalement l’auteur ou de se cantonner à une action civile en responsabilité. L’action civile qui appartient à « tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction » (article 2 du Code de procédure pénale) sera exercée dans la première option. L’avocat pourra ainsi parfois conseiller de poursuivre des tiers qui ont été complices, notamment parce que leur solvabilité est plus grande que celle des auteurs principaux.
Les tribunaux répressifs ont également qualité pour se prononcer sur la restitution aux victimes des sommes et valeurs escroquées. Cette restitution peut avoir lieu en nature, même si l'intéressé est en cessation de paiements, à condition que les valeurs escroquées puissent être individualisées dans son patrimoine. Il s'agit alors d'une revendication.