Arnaque aux cryptomonnaie : Les faux cadeaux, une grossière escroquerie

23 Mai 2022 Cabinet d’avocats Ziegler & Associés Bancaire

 

 

En octobre 2021, neuf millions de dollars ont été subtilisés par l’intermédiaire de YouTube Lives promettant de faux cadeaux en cryptomonnaie. La société de cybersécurité Teenable a conseillé aux internautes friands de cryptoactifs de s’armer d’une grande vigilance face à ces promesses trompeuses qui envahissent les réseaux sociaux et autres diverses plateformes. Quelles conséquences juridiques implique cette très grossière escroquerie ?

La promesse de faux cadeaux

Appâter les internautes pour les rediriger vers des fausses plateformes présentées comme rentables

La promesse de faux cadeaux consiste à feindre d’offrir de la cryptomonnaie ou des réductions, en cas de souscription à une plateforme d’échange. Or, tout cadeau en matière bancaire et financière s’avère souvent être un cheval de Troie, une tentative de fraude dissimulée. Concrètement, des cybercriminels promettent de la cryptomonnaie gratuite en live sur YouTube, sur les réseaux sociaux ou sur d'autres types de plateformes. Les arnaqueurs redirigent les victimes sur un site externe censé leur proposer un investissement rentable dans des cryptoactifs[1].

 

En 2021, des escrocs ont dupé des utilisateurs de Discord (plateforme de messagerie instantanée) avec des messages privés envoyés contenant un lien pointant vers withEREUM, un faux site d’échange qui promettait de distribuer gratuitement du Bitcoin et de l’ETHER. La fausse plateforme apparaissait pourtant très fiable et convaincante. Sur le site, les victimes potentielles devaient effectuer un dépôt initial de 0,02 BTC et fournir des informations personnelles pour acheter ou vendre de la monnaie virtuelle. Pour rendre le site encore plus crédible, les victimes peuvent réclamer leurs actifs gratuits. Néanmoins, ils ne pourront jamais retirer leur argent une fois les fonds envoyés[2]. Sur plusieurs fausses vidéos sur YouTube, les escrocs utilisent parfois l’image d’une personnalité notable comme Elon Musk (PDG de Tesla) dans le but d’obtenir la confiance des internautes.  

 

[1] Ziegler & Associés, Livre blanc sur les cryptomonnaies et les NFT, 23 mars 2022, https://www.ziegler-associes.com/publications/articles/livre-blanc-sur-les-cryptomonnaies-et-nft.

[2] Zoé De La Roche, Cointribune, « Les escrocs piègent les utilisateurs de Discord avec de faux cadeaux en Bitcoin », 6 février 2021, https://www.cointribune.com/analyses/cybersecurite/les-escrocs-piegent-les-utilisateurs-de-discord-avec-de-faux-cadeaux-en-bitcoin-btc/.

La promesse de faux cadeaux, une grossière escroquerie

La promesse de faux cadeaux est, comme toute arnaque en cryptomonnaie, sanctionnée pénalement sur plusieurs fondements. 


Tout d’abord, cette arnaque représente un délit d’escroquerie. Cette infraction se caractérise par les éléments matériels suivants : tromper une personne par l’emploi de manœuvres frauduleuses ou par l’usage d’une fausse qualité en la déterminant à remettre une somme d’argent à son préjudice[1]. L’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende[2]. Par ailleurs, la loi Pacte interdit à une société de proposer des services d’échange d’actifs numériques tant qu’elle n’a pas obtenu d’agrément de l’Autorité des marchés financiers (AMF)[3]. En cas de violation de cette obligation, le site de trading sera placé sur la liste noire du gendarme des marchés financiers. Également, la violation de cette obligation expose son auteur aux mêmes peines que celles prévues pour le délit d’escroquerie (voir ci-dessus)[4].

 

Outre les peines pénales, l’auteur de l’escroquerie pourra voir sa responsabilité civile engagée. En effet, si une plateforme frauduleuse bloque le retrait des sommes investies par la victime, elle n’exécute pas son obligation contractuelle. Or, l’inexécution d’une obligation contractuelle fait l’objet de plusieurs sanctions à l’article 1217 Code civil. Parmi les actions offertes à la personne lésée par l’inexécution, la possibilité de demander l’annulation du contrat avec restitution des sommes versées en application de celui-ci. La victime sera également fondée à demander des dommages et intérêts en cas de préjudice. 

 

Poursuivre effectivement les fausses plateformes peut s’avérer compliqué quand celles-ci disparaissent dans l’anonymat. Afin de pallier cette éventualité, il peut être intéressant de s’appuyer sur l’article L 561-1 du Code monétaire et financier. Cette disposition fait peser sur les banques une obligation générale de surveillance des mouvements de fonds. En matière d’escroquerie en cryptomonnaie, leur responsabilité civile pourra être engagée pour manquement à leur devoir de vigilance dans les cas suivants. Premièrement, si des anormalités relatives au bénéficiaire du virement avaient pu être décelées car les comptes destinataires figuraient sur la liste noire de l’AMF. Deuxièmement, lorsque la transaction présente un caractère anormal (comptes situés à l’étranger, montants disproportionnés au regard des revenus …)[1].

 

Lire aussiArnaque cryptomonnaie : Les arnaques aux sentiments prolifèrent


[1] Code pénal, article 313-1.

[2] Idem. 

[3] AMF, « Prestataires de services sur actifs numériques : le dispositif PACTE en détail », https://www.amf-france.org/fr/actualites-publications/actualites/prestataires-de-services-sur-actifs-numeriques-le-dispositif-pacte-en-detail

[4] L’article L. 572-26 du Code monétaire et financier prévoit des peines identiques que celles associées au délit d’escroquerie à l’article 313-1 du Code pénal. 

Les recours possibles

La victime d’une escroquerie sous forme de promesses de faux cadeaux en cryptomonnaie dispose de plusieurs recours judiciaires.

 

Au préalable, il faudra essayer un règlement du litige à l’amiable par le biais d’une lettre de mise en demeure à la fausse société d’investissements, lui demandant d’arrêter de bloquer le retrait des sommes engagées.

 

En cas d’échec de la tentative de négociation, il conviendra d’envisager l’action civile devant le tribunal judiciaire afin d’obtenir l’annulation du contrat et la restitution des sommes déposées sur la plateforme d’échange. De surcroît, des dommages et intérêts peuvent être réclamés. Alternativement, la réparation du préjudice subi peut être demandée lors de la constitution de partie civile dans le cadre d’une action pénale déclenchée par une plainte devant le procureur de la République.

 

Dans l’hypothèse où la poursuite des personnes à l’origine de l’escroquerie est impossible, la victime pourra engager la responsabilité civile de sa banque dès lors que celle-ci a manqué à son devoir de vigilance. Comme pour l’action contre la société arnaqueuse, une première phase de tentatives de résolution du litige à l’amiable s’impose. Faute d’arrangement, l’action en justice pourra être introduite devant les juridictions civiles dans le but de faire condamner la banque française au remboursement des sommes perdues ainsi qu’à des dommages et intérêts.

 

[1] Pour verdict, « Arnaques aux cryptomonnaies : les victimes peuvent agir », 31 janvier 2020, https://vpourverdict.com/arnaques-aux-cryptomonnaies-les-victimes-peuvent-agir/.

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