Reglementation

Livre blanc : l'encadrement des ventes d’actifs numériques

27 Juil 2022

C’est par l’article L54-10-1 du Code monétaire et financier (CMF) qu’une liste de ce qu’il faut entendre par le terme « d’actifs numériques » est d’abord effectuée. 
 
Ainsi, le texte précise qu’il...

Lutte contre les arnaques en ligne

25 Juil 2022

Le 19 juillet 2022, Bruno Le Maire, Ministre l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, annonce les nouveaux engagements du gouvernement contre les arnaques en ligne....

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