Psan

Livre blanc : l'encadrement des ventes d’actifs numériques

27 Juil 2022

C’est par l’article L54-10-1 du Code monétaire et financier (CMF) qu’une liste de ce qu’il faut entendre par le terme « d’actifs numériques » est d’abord effectuée. 
 
Ainsi, le texte précise qu’il...

1 article

Derniers articles

Quels réflexes adopter face à une fraude bancaire ?

Livre blanc : Peut-on engager la responsabilité des sites de rencontres face aux arnaques aux sentiments ? (Partie 2)

Livre blanc : Peut-on engager la responsabilité des sites de rencontres face aux arnaques aux sentiments ? (Partie 1)

Suivre l'actualité du cabinet

Envoyé !

Catégories

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.