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Livre blanc : l'encadrement des ventes d’actifs numériques

27 Juil 2022

C’est par l’article L54-10-1 du Code monétaire et financier (CMF) qu’une liste de ce qu’il faut entendre par le terme « d’actifs numériques » est d’abord effectuée. 
 
Ainsi, le texte précise qu’il...

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