Kylian Mbappé : victime d'usurpation d'identité dans une arnaque de trading

Malheureusement, c’est une fois attirées sur le site que le piège s’est refermé sur les victimes : celles-ci ont été encouragées à investir dans du trading. Pour cela, les « conseillers financiers » les incitaient à fournir des informations personnelles extrêmement sensibles, telles que leurs coordonnées bancaires, leurs numéros de sécurité sociale ou encore une copie de leur pièce d’identité.

Une fois en possession de toutes ces informations, les malfaiteurs ont pu voler l’identité de leurs victimes et accéder à leurs comptes en banque, causant alors des pertes financières considérables. 

Si l’attaquant du Paris Saint-Germain n’est pas à l’origine de cette arnaque, son nom ainsi que sa réputation ont été utilisé afin de tromper les investisseurs. Le numéro 7 parisien a saisi la justice et porté plainte pour usurpation d’identité. 

Cette affaire soulève en réalité de nombreux enjeux juridiques : 

• L’usurpation d’identité 

Les escrocs se sont servis du nom et de la réputation de Kylian Mbappé - sans son consentement - afin de créer un faux site et arnaquer un nombre considérable de personnes. À cet égard, l’article 226-4-1 du Code pénal français dispose que "Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d’amende."

• L’escroquerie

Un seul et unique but se cache derrière ce faux site : dépouiller financièrement les victimes.  

En vertu de l’article 313-1 du Code pénal, “l’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge”. Quant à lui, l’article 313-3 du même code, prévoit une peine d’emprisonnement de 5 ans et de 375.000€ d’amende.  Ces peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement et à 1.000.000€ d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée (groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d'une ou de plusieurs infractions). 

(À ce sujet, nous vous invitons à lire notre livre blanc sur l’escroquerie.) 

• Vol d’informations personnelles 

Afin de parvenir à leurs fins, les escrocs ont demandé aux victimes de fournir des informations personnelles sensibles. Selon l’article 226-18 du Code pénal, le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

• Responsabilité des plateformes en ligne 

Force est de constater un flou juridique s’agissant de la responsabilité des plateformes en ligne hébergeant des faux sites tels que celui utilisé pour promouvoir l’arnaque. Ainsi, il est légitime de se demander dans quelle mesure ces plateformes pourraient être tenues responsables des activités illégales menées par des tiers sur leurs sites ? 

• Coopération internationale 

Enfin, à l’ère du numérique et du développement des réseaux sociaux, les arnaques sont de plus en plus fréquentes, mais surtout transfrontalières. Dès lors, la coopération internationale entre les différentes autorités compétentes parait nécessaire, sinon cruciale, afin de poursuivre en justice et de condamner les auteurs de telles arnaques.