Comment se défendre face à une arnaque de trading ?

18 Juil 2022 Cabinet d’avocats Ziegler & Associés Bancaire

 

Que ce soit après une visite sur un site de trading ou après un démarchage téléphonique, de plus en plus de particuliers se lancent dans le trading en ligne sur le Forex. Face à une augmentation des investissements sur ce marché non régulé, la DGCCRF, l’AMF et l’ACPR alertent sur les risques d’escroquerie financières. En effet, face à des techniques frauduleuses de plus en plus sophistiquées, les autorités invitent une nouvelle fois les investisseurs à la plus grande prudence. 

Qu’est-ce que le Forex ?

Le Forex (Foreign Exchange market) est un marché international sur lequel s’échangent les devises du monde entier, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Ce marché présente la particularité de ne pas être régulé, contrairement au marché d’actions. Par conséquent, les prix sont fixés directement par les différents intervenants professionnels, tels que les banques centrales. Du fait de cette absence de régulation, ce marché est soumis à des variations permanentes et constitue un investissement risqué. 

Quelles sont les arnaques de trading ?

Ce n’est pas le fait même de pouvoir spéculer sur les devises et leur taux de change qui consiste en soi à une arnaque, car il est en effet tout à fait possible d’agir sur ce marché et d’en retirer des gains substantiels. Le risque d’escroquerie provient de sites internet proposant du trading sur le Forex, et ce sans bénéficier d’aucune autorisation. Afin d’attirer leurs victimes, ces prestataires illégaux multiplient les fausses promesses : « Une optimisation de patrimoine révolutionnaire », « multipliez votre argent par 20 en un clic »… De nombreuses personnes se sont laissé séduire par ces offres alléchantes et ont rapidement découvert le subterfuge : gains illusoires, fonds détournés et perte de leur investissement. Les chances de retrouver les fonds sont alors très fines en raison de la localisation, souvent à l’étranger, de ces prestataires frauduleux. En outre, après avoir détourné l’argent des investisseurs, ces plateformes deviennent généralement injoignables. 

Par ailleurs, les escrocs ont progressivement amélioré leurs stratagèmes et ont créé une « double arnaque ». De faux professionnels se lancent désormais dans l’accompagnement de victimes de telles escroqueries ! Par exemple, des personnes soi-disant mandatées par une autorité, telle que l’Autorité des marchés financiers (AMF), proposent de rembourser les pertes subies sur des sites non autorisés à réaliser des transactions sur le Forex. Ainsi, lorsqu’un investisseur lésé cherche à obtenir réparation, il n’est pas rare qu’il mandate un faux cabinet d’avocats qui, loin de lui permettre de récupérer les fonds détournés, contribuera à l’accroissement de ses pertes.

En parallèle, ces escrocs utilisent un démarchage insistant et des techniques commerciales bien rodées (discours amical, rassurant et « professionnel »). L’objectif est de pousser les investisseurs à investir toujours plus. A ce titre, il faut rester prudent quand le conseiller relance avec trop d’instance, en faisant croire que demain il sera trop tard, ou propose des investissements aux rendements démesurés et sans risque. 

 

Face à une telle arnaque, voire double arnaque, est-il possible de récupérer les fonds perdus ?

Les différents moyens de défense

Si le site de trading en cause est régulé en France, c’est-à-dire qu’il a obtenu une autorisation, il est possible de saisir le médiateur de l’AMF, par courrier ou par formulaire électronique, pour amener à une éventuelle indemnisation. En revanche, si le site n’est pas régulé en France, la victime devra se tourner vers des démarches plus longues et plus coûteuses. 

  • La répression pénale

Tout d’abord, il est recommandé de déposer une plainte pénale pour escroquerie[1] auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police le plus proche. Pour faciliter les démarches, il sera nécessaire de conserver et fournir toute preuve utile, telle que les coordonnées du site internet, des captures d’écran des transactions ou encore la documentation commerciale. Toutefois, même en réunissant tous ces éléments, les chances de récupérer les fonds perdus restent minces. Pour accroitre les chances d’indemnisation, il est possible d’adresser une demande auprès du Fonds de garantie des victimes.  

En parallèle de la plainte pénale, la victime peut alerter l’AMF de l’escroquerie, qui peut inscrire le site ou les intervenants à l’opération sur sa liste noire. En effet, l’AMF publie régulièrement une liste des sites internet non autorisés à proposer en France des transactions sur le Forex. 

 


[1] Conformément à l’article 313-1 du Code pénal, l’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.

  • La recherche de l’indemnisation sur le plan civil

En outre, la victime d’une arnaque au Forex peut engager une action civile en responsabilité. Il est difficile de porter plainte directement à l’encontre du site de trading puisque, bien souvent, les escrocs et leurs sociétés fictives disparaissent rapidement. 

Mais différentes alternatives existent, dont celle d’engager la responsabilité des établissements bancaires qui sont intervenus dans le cadre de ces opérations. En effet, en vertu du devoir de vigilance[1] imposé aux banques, leur responsabilité peut être mise en cause dans le cadre de telles escroqueries. Si la « vigilance constante » à observer pour une banque a d’abord été instaurée dans un objectif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, elle est aujourd’hui étendue par la jurisprudence. Désormais, la vigilance pèse sur l’ensemble des comptes, obligeant les établissements bancaires à relever d’office les anomalies dites apparentes, notamment dans le cadre de mouvements de fonds. 

Afin d’engager la responsabilité délictuelle de l’établissement bancaire et obtenir le paiement de dommage et intérêts, la victime doit démontrer en quoi le devoir de surveillance du banquier a fait défaut. Il faut alors s’appuyer sur une opération dont les conditions étaient « anormales », eu égard à l’utilisation habituelle du compte bancaire de la victime. Par conséquent, une action peut être dirigée contre la banque de l’investisseur lésé. 

En parallèle, il est possible d’engager une action contre la banque tenant le compte de l’escroc (la banque destinataire des virements) à condition qu’elle soit française. En effet, l’article R. 312-2 du Code monétaire et financier impose une vérification de l’identité ou du domicile des individus à chaque ouverture de compte. Or les escrocs agissent souvent sous pseudonyme et peuvent opter pour une banque française afin de rassurer l’investisseur. Si la victime arrive à démontrer que la banque n’a pas procédé aux contrôles préalables nécessaires, sa responsabilité pourra être engagée. 

 


[1] Article L 561-6 du Code monétaire et financier

Conclusion

Il est nécessaire de rester vigilant tout au long d’un investissement réalisé sur le Forex. Avant d’investir, il convient de vérifier que le site de trading est régulé en France et qu’il ne figure pas sur la liste noire tenue par l’AMF. En outre, tous les éléments en lien avec les investissements sur le Forex doivent être conservés pour une éventuelle plainte ou action en responsabilité. 

 

Le cabinet Ziegler & Associés vous accompagne dans vos démarches pour obtenir réparation des arnaques subies.


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