Une plateforme de vente bloque le compte d’un client

Un antiquaire vend ses objets sur une plateforme en ligne depuis un long moment, jusqu’au jour où celle-ci décide de limiter son accès.

L'utilisateur d'Ebay se heurte alors à un blocage de son compte. 

Que faire en cas de blocage d'un compte client par une décision de la plateforme ? 

Cet autoentrepreneur, pourtant bien référencé avec plus de 1000 avis sur son compte, a vu s’afficher de mauvaises notes plusieurs jours d’affilés. Les colis ne seraient apparemment jamais arrivés, ou alors défectueux. Or, en regardant de plus près, il s’agissait de commentaires en provenance des États-Unis alors qu’il n’a jamais livré là-bas.

Suite à ces nombreux commentaires négatifs, la plateforme de vente limite son compte et menace de le suspendre, voire le bloquer. L’antiquaire observe une baisse de son chiffre d’affaires de -80% et décide de contacter le cabinet Ziegler & Associés pour y remédier.

Notre cabinet envoie une lettre de mise en demeure à la plateforme, pour atteinte à la liberté d’entreprendre. Celle-ci refuse toujours de débloquer son compte.

C’est alors que nous envoyons une demande au tribunal, qui fournit une ordonnance en la faveur du client. La plateforme est alors obligée d’enlever cette restriction ainsi que les avis négatifs suspects.