Arnaques à l'investissement international : quelles solutions juridiques ?

En 2012, l'Autorité des marchés Financiers mettait déjà en garde le public contre les guides internet de programmes d'investissement à haut rendement (HYIP) non habilité. Malgré ces recommandations, le nombre d'arnaques à l'investissement international n'a cessé de croître ces dernières années. En plus de pouvoir atteindre un large public via les réseaux sociaux, les fraudeurs savent quels arguments avancer pour séduire les investisseurs profanes : "Vous pourrez retirer les revenus de placement à tout moment", "Vous profiterez d'un taux d'intérêt élevé" et bien d'autres !

Les HYIP (High-Yield Investment Programs) sont des sociétés immatriculées à l’étranger, soit proposant au public de gérer les fonds qui leur sont confiés en les plaçant dans des programmes d’investissement à haut rendement, lesquels seraient investis sur divers marchés, soit conseillant l’investissement dans de tels programmes.

En réalité, ces programmes d’investissement sont risqués et reposent bien souvent sur le système de Ponzi. Les représentants des HYIP promettent des rendements élevés sur de courtes périodes. Les HYIP impliquent souvent des cryptomonnaies et comptent sur les investisseurs pour recruter d’autres investisseurs (via un programme de « parrainage »). Si ces investissements semblent à première vue légitimes pendant un certain temps, ce n'est qu’une question de temps avant qu’ils ne s’effondrent et disparaissent avec l’argent.

Généralement, l’escroc passe par les réseaux sociaux pour atteindre un large public. Il va évoquer sur son compte une « nouvelle » opportunité d’investissement permettant de réaliser des profits incroyables. Il va rendre accessible cette offre en partageant le lien web sur lequel les personnes intéressées peuvent choisir une formule d’investissement. Ensuite, les personnes obtiennent un portefeuille de cryptoactifs dans lequel elles peuvent déposer leurs fonds. Au cours des semaines qui suivent ou plus, le solde du compte augmente et les investisseurs obtiennent les rendements élevés promis. En outre, la première tentative de retrait d’une partie des fonds fonctionne. L’investisseur, séduit, est alors tenté de déposer plus d’argent pour obtenir des rendements encore plus élevés. Puis un jour, le site web informe les investisseurs qu’il rencontre des problèmes temporaires de retrait. Enfin, quelques jours plus tard, le site n’est plus en ligne et a disparu avec les fonds.  

Afin de séduire les investisseurs profanes, les fraudeurs multiplient les mensonges : les transactions seraient « strictement confidentielles », l’investissement serait garanti et approuvé par des firmes reconnues telles que la Banque mondiale, etc. 

La Prime Bank guarantee constitue une autre fraude virale en matière d’investissement à l’international. Elle consiste elle aussi en un faux programme d’investissement promettant des rendements élevés dans un court laps de temps grâce à l’achat de garanties bancaires auprès de banques de premier ordre.

Le processus des fraudeurs est le suivant : ils invitent des personnes à participer à un programme qui, selon eux, rendront riche rapidement grâce à des garanties bancaires. Ils vont prétendre qu’ils peuvent acheter les garanties bancaires à un prix réduit et les revendre peu après à un prix très élevé. Cependant, une fois les fonds versés, ils disparaîtront en même temps que la société d’investissements.

Encore une fois, les fraudeurs vont couvrir les investisseurs de mensonges :  ils peuvent dire de ne pas demander l’avis d’un professionnel parce que les informations sont réservées uniquement aux participants du programme et que le programme n’est accessible que sur invitation. Pire, ils peuvent prétendre que les personnes seront exclues du programme et poursuivies en justice si elles demandent un avis indépendant.

Pour conclure, il faut rester très vigilant quant aux programmes d’investissement : il n’existe pas d’investissement à haut rendement sans risque. Tout investisseur doit faire preuve de prudence en s’assurant que l’intermédiaire financier figure bien sûr la liste des établissement financiers autorisés à exercer en France ou ssurla liste des conseilleurs en investissements financiers (CIF).

En cas d’arnaques à l’investissement international, le premier réflexe doit être d’alerter l’Autorité des marchés financiers qui peut inscrire le site ou les intervenants à l’opération sur sa liste noire. 

Concernant les fonds perdus, les personnes ayant investi dans des produits ou placements financiers qui n’ont pas été autorisés à être commercialisés en France disposent de recours restreints. En effet, en raison de la dimension internationale et dématérialisée du litige, les fraudeurs sont rarement arrêtés et les fonds ne sont généralement pas restitués aux victimes. 

Néanmoins, une action pénale pour escroquerie ou abus de confiance peut être intentée. Il faudra alors distinguer entre les véritables escrocs et ceux qui, réellement convaincus par l’efficacité du système, ont participé au recrutement de nouvelles victimes.

Une action civile en responsabilité peut également être envisagée conjointement à la plainte pénale. Cette action aura pour but de permettre à l’investisseur lésé de voir son préjudice financier reconnu et indemnisé. La question sera alors de savoir contre qui engager l’action en responsabilité : la société HYIP ? les investisseurs ayant contribué à l’escroquerie ? La banque de la victime ? Tout dépend des circonstances de l’affaire. Par exemple, si le Tribunal considère que l’intermédiaire est un CIF au regard de ses missions et que ce dernier - souvent non immatriculé et non assuré - a manqué à ses obligations, sa responsabilité pour être engagée.

Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé, qui est habitué à ce type de procédure. Il saura mettre en place la meilleure stratégie juridique pour débloquer les fonds le plus rapidement possible.