Droit en troubles anormaux de voisinage et nuisances sonores à Paris 7

ZIEGLER et AVOCAT, avocat nuisances sonores à Paris 7 (75007)

Nuisances sonores

Le principe fondamental en matière de nuisances sonores est régi dans le Code de la santé publique (article R 1334-31) : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ».

Le bruit constitue l'une des nuisances les plus gênantes et les plus répandues, surtout en ville où le bruit des transports représente 55 % de la gêne sonore dénoncée par les citadins. Les actions de prévention et de correction à la source sont complétées par des mesures de compensation, consistant à isoler phoniquement les bâtiments exposés.

Pour les autres sources de bruit, c’est une politique préventive qui s’applique, via la réglementation des activités et objets bruyants.

C’est pourquoi le cabinet d'avocats Ziegler & Associés est compétent pour conseiller ou intervenir en contentieux afin de vous aider à résoudre ce problème gênant.

Nos publications sur les troubles anormaux de voisinage et nuisances sonores :

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