Publications - Page 6

Arnaque à l’annonce immobilière

23 Fév 2022

Le contexte de l'achat
Un jeune couple parcourait les sites d’annonces immobilières afin d’acheter une maison. Trouvant enfin la maison de leur rêve, une maison à 420 000€, ils échangent avec le pr...

Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT ?

21 Fév 2022

L’entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta. Plusieurs géants de la technologie souhaitent bâtir un metavers où la frontière en...

Les influenceurs et la cryptomonnaie : une arnaque ?

17 Fév 2022

Quelles sont les conséquences concernant les influenceurs qui font la promotion de cryptomonnaies ? Que dit la loi en matière d'escroquerie ? Nous explorons les réponses à ces questions dans notre nouvel article.

Compte bancaire bloqué : nos conseils

15 Fév 2022

Le blocage de compte bancaire, notamment d’une néobanque ou FinTech étrangère, est une pratique assez répandue. Certains clients se retrouvent alors sans accès à leur argent. Maître Ziegler a été i...

Les publicités mensongères sur Facebook et Google : peut-on engager leur responsabilité en cas d'arnaque ?

15 Fév 2022

Focus sur la répression des publicités mensongères :

Ce sont aux articles L. 121-1 à L. 121-4 du code de la consommation qu’est aujourd’hui incriminée pénalement la « publicité fausse ou de natu...

Vous souhaitez obtenir le retrait d’un contenu illicite sur Internet : les 4 choses à savoir

10 Fév 2022

 
Avec l’explosion de la diffusion de contenus en ligne, de nombreux internautes subissent des préjudices liés à des contenus illicites.
 
C’est dans ce contexte que le Cabinet Ziegler & Associ...

Affaire N26 : droits & devoirs des parties au sein d’une convention de compte

09 Fév 2022

Affaire N26 : convention de compte - ou la possibilité pour une banque de fermer unilatéralement votre compte courant, c'est-à-dire,  sans votre consentement préalable.

Séduisantes pour un nombre ...

Comment se faire rembourser une somme prêtée ?

07 Fév 2022

Si vous avez prêté une somme d'argent à quelqu'un et que celui-ci refuse de vous rembourser, plus le montant de la somme prêtée est élevée, plus il sera difficile d'apporter la preuve de l'existenc...

L'arnaque aux cryptomonnaies : comment l'éviter ?

03 Fév 2022

Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatif...

Une cliente s'attaque à Google pour atteinte à la e-réputation

02 Fév 2022

Le contexte de la plainte
Un hôtel est habitué à recevoir de nombreux avis sur Google, en majorité positifs.
Mais un jour, la gérante se rend compte que 7 commentaires négatifs sont apparus tous à ...

Escroqués de 48 000€

02 Fév 2022

Un mari et sa femme se sont fait escroquer 48 000€ sur leur compte bancaire en ligne.

Le contexte du piratage
Un jour alors qu’elle est chez elle, la cliente reçoit un message sur sa page internet...

Une plateforme de vente bloque le compte d’un client

02 Fév 2022

Un antiquaire vend ses objets sur une plateforme en ligne depuis un long moment, jusqu’au jour où celle-ci décide de limiter son accès.
L'utilisateur d'Ebay se heurte alors à un blocage de son comp...

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