Marché public : Certains seuils des marchés publics relevés 26 Nov 2020 Cabinet d’avocats Ziegler & Associés Arnaques Le décret du 22 juillet 2020 relève à 70 000 euros hors taxes le seuil de dispense des procédures (sans publicité ni mise en concurrence) pour la passation des marchés publics de travaux conclus av... Lire la suite Ziegler & Associésprocéduremarché public
Qu'est-ce qu'un écocide ? Explication & Définition 24 Nov 2020 Cabinet d’avocats Ziegler & Associés Arnaques Une écocide est un délit général de pollution qui réprime les atteintes très graves à l'environnement conduisant à des dommages irrémédiables. Les peines, seront modulées en fonction de l'intention de l'auteur de l’infraction Lire la suite Ziegler & Associésdommagesenvironnementecocide
Fêtes clandestines à Paris : quelles sont les règles et les sanctions ? 20 Nov 2020 Cabinet d’avocats Ziegler & Associés Arnaques En cette période de crise sanitaire et de confinement l'état réprime sévèrement les rassemblements clandestins. Quelles sont les sanctions pour les fêtes clandestines en cette période d'état d'urgence sanitaire ? Lire la suite Ziegler & Associéssanctionfêtevoisinageclandestin