Qu'est-ce qu'une marque ?
Selon le Code de la propriété intellectuelle, une marque est "un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne...
En janvier 2023, Deezer, un des acteurs majeurs du streaming musical, confirme la fuite de données de 250 millions d'utilisateurs en raison d'une violation subie par un de ses anciens fournisseurs ...
Le recours au crédit est une étape souvent inévitable pour financer un logement ou un projet de consommation. En 2022, un crédit sur deux bénéficiait aux particuliers en France. Toutefois, les banq...
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d'immeubles à construire. Dans le cadre de cette dernière, le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai détermin...
En 2020, la France se hausse sur un triste podium en arrivant deuxième pays le plus touché par la contrefaçon après les Etats-Unis. Avec le développement d'internet et du commerce en ligne, la cont...
Qu'est-ce qu'une arnaque financière ?
Selon le site du gouvernement, l'arnaque financière est une escroquerie définie comme le fait permettant à un escroc "un bien, un service ou de l'argent par u...
Selon une étude sollicitée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) à l'approche de la Coupe du Monde 2022, plus d'un tiers des Français qui comptent suivre cette compétition a l'intention de parier...
Clôture du compte bancaire
Notre client avait reçu un courriel de la banque lui indiquant la clôture sans préavis de son compte, pour soupçons d'irrégularités à son activité. Notre client y déposan...
Notre client et une personne B se sont rencontrées sur une plateforme de jeu de cryptomonnaies qui permet de maximiser ses gains. En tchatant sur Discord, ils se sont aperçus qu’ils avaient les mê...
Dans un arrêt rendu le 2 février 2022, la cour d’appel de Bastia rappelle que le payeur supporte les conséquences d'opérations frauduleuses sur son compte bancaire des lors que la banque prouve sa...
FTX, considérée comme la deuxième plus grande plateforme d'échanges de cryptomonnaies, a conquis des millions d'utilisateurs à travers le monde, leur promettant un rendement rapide et élevé.
Mais l...
A l'ère du numérique, les crimes sur Internet sont de plus en plus fréquents. Entre piratage de comptes bancaires et de données confidentielles, les cyberattaques évoluent constamment. Pour cause, ...