Articles publiés par Cabinet d’avocats Ziegler & Associés - Page 3

24 Fév 2022

La menace de la banque
Il s’agit d’un client qui possède 90 000€ sur sa banque en ligne. 
Un jour, le service compliance (qui veille au respect des normes dans l’entreprise) lui demande des justifi...

24 Fév 2022

Le contexte de l'escroquerie
Un client a été mis en relation sur internet, avec de soi-disant experts de trading de la blockchain. Mettant en avant leur savoir-faire, ils lui proposent un service d...

24 Fév 2022

Le contexte de la rencontre
Un couple fait la connaissance d’un jeune promoteur par l’intermédiaire d’amis. Celui-ci construisait des biens immobiliers puis les revendait en prenant une commission....

23 Fév 2022

Le contexte de l'achat
Un jeune couple parcourait les sites d’annonces immobilières afin d’acheter une maison. Trouvant enfin la maison de leur rêve, une maison à 420 000€, ils échangent avec le pr...

21 Fév 2022

L’entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta. Plusieurs géants de la technologie souhaitent bâtir un metavers où la frontière en...

17 Fév 2022

Quelles sont les conséquences concernant les influenceurs qui font la promotion de cryptomonnaies ? Que dit la loi en matière d'escroquerie ? Nous explorons les réponses à ces questions dans notre nouvel article.

15 Fév 2022

Le blocage de compte bancaire, notamment d’une néobanque ou FinTech étrangère, est une pratique assez répandue. Certains clients se retrouvent alors sans accès à leur argent. Maître Ziegler a été i...

15 Fév 2022

Focus sur la répression des publicités mensongères :

Ce sont aux articles L. 121-1 à L. 121-4 du code de la consommation qu’est aujourd’hui incriminée pénalement la « publicité fausse ou de natu...

10 Fév 2022

 
Avec l’explosion de la diffusion de contenus en ligne, de nombreux internautes subissent des préjudices liés à des contenus illicites.
 
C’est dans ce contexte que le Cabinet Ziegler & Associ...

09 Fév 2022

Affaire N26 : convention de compte - ou la possibilité pour une banque de fermer unilatéralement votre compte courant, c'est-à-dire,  sans votre consentement préalable.

Séduisantes pour un nombre ...

07 Fév 2022

Si vous avez prêté une somme d'argent à quelqu'un et que celui-ci refuse de vous rembourser, plus le montant de la somme prêtée est élevée, plus il sera difficile d'apporter la preuve de l'existenc...

03 Fév 2022

Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatif...

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