Les escroqueries internationales : comment les éviter et se protéger ?
Une escroquerie internationale est une arnaque qui implique des personnes situées dans différents pays ou qui utilise des moyens de communication internationaux pour tromper des victimes. Ce type d'escroquerie est souvent très complexe et peut impliquer plusieurs niveaux de complicité.
Les escroqueries internationales se sont diversifiées au rythme du développement d'internet et des nouvelles technologies.
Les escroqueries internationales les plus utilisées sont les suivantes :
- Les arnaques à l'investissement international : on y retrouve les High-Yield Investment Programs (HYIP), ces fameux programmes d'investissement qui promettent des rendements très élevés en peu de temps. Ces programmes sont généralement proposés sur internet et ciblent les investisseurs novices (ou non) à la recherche des arnaques : les promesses de rendements s'avèrent impossibles à réaliser de manière durable et les HYIP peuvent disparaitre du jour au lendemain avec l'argent des investisseurs.
- L'arnaque à la loterie : les fraudeurs envoient un mail semblant provenir d'entreprises fictives ou existantes, dont l'identité est usurpée et qui organise des jeux de loterie en France, en Europe ou bien dans le monde. Le mail explique à la personne ciblée qu'elle a gagné une grande somme d'argent à la loterie. les fraudeurs demandent ensuite aux victimes de payer des frais de traitement, des taxes ou d'autres frais avant de pouvoir recevoir leur prix. Une fois l'argent reçu, les fraudeurs disparaissent, sans jamais remettre le prix promis.
Face à ce fléau bien plus répandu qu'on ne le pense, les juridictions françaises sont-elles compétentes malgré l'élément d'extranéité ? Quelles sont les procédures pour dénoncer ces escroqueries ?
Les juridictions françaises compétentes
Par principe, la loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. L'infraction est réputée commise sur le territoire de la République dès lors de ses faits constitutifs a eu lieu sur le territoire.
Les infractions internationales étant souvent liées à la cybercriminalité, il n'est pas toujours possible de trouver un élément constructif commis en France pour fonder la compétence de la loi française. En effet, il n'est pas évident de déterminer avec exactitude le lieu de commission d'une cyber infraction.
Depuis 2016, est réputée commis sur le territoire français tout crime ou délit réalisé au moyen de communication électronique lorsque la victime a sa résidence sur le territoire français.
Une infraction serait donc réputée commise sur le territoire de la République en raison de la résidence habituelle en France de la victime des faits, alors même qu'aucun fait constructif de cette infraction n'aurait pas été réalisé sur le territoire. dès lors que l'infraction constitue une cyber infraction et que la victime de cette infraction a sa domiciliation sur le territoire de la république, il est préférable d'agir sur le fondement de l'article 113-2-1 du Code pénal.
Dans cette hypothèse, est compétent le Procureur de la République et le Tribunal correctionnel, selon le cas, du lieu de résidence ou du siège des personnes physiques ou morales victimes.
Les procédures envisageables
Si vous êtes victimes d'une escroquerie internationale, le premier réflexe est de signaler l'escroquerie à votre banque ou à l'organisme concerné pour tenter d'annuler les transactions frauduleuses.
La victime peut ensuite signaler l'escroquerie sur le site cybermalveillance.gouv.fr, qui est le dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cyber malveillance, d'observation de la menace et de prévention et sensibilisation des publics aux risques cybers.
Le 15 mars 2022, le Gouvernement lançait un dispositif novateur avec le premier service public de dépôt de plainte en ligne, applicable sur les escroqueries sur internet, piloté par la direction centrale de la police judiciaire (DJCP) : la plateforme THESEE. Les objectifs de THESEE sont de faciliter le dépôt de plainte, renforcer l'efficacité des investigations et recentrer le contentieux dans les relations internationales.
Avant le dépôt d'une plainte, la victime doit rassembler toutes les preuves à sa disposition, telles que les mails, les factures, les reçus... Il est important de garder une trace de toutes les communications et transactions liées à l'escroquerie.
Face à ces réseaux organisés et structurés, les recours directs peuvent sembler incertains. en effet, il peut être difficile, voire impossible, d'identifier les escrocs, qui sont souvent localisés dans des Etats aux législations clémentes. Pourtant, la victime a tout intérêt à porter plainte et se constituer partie civile. Tout d'abord, la juridiction française étant compétente, elle pourra sanctionner le délit d'escroquerie, tel que défini par l'article 313-1 du Code pénal : une escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. Il s'agit d'un délit passible de 5 ans de prisons et de 375 000€ d'amende. Ces peines peuvent être portées à 7 ans d'emprisonnement et 750 000€ d'amende lorsque l'escroquerie est réalisée avec des circonstances aggravantes et à 10 ans d'emprisonnement et 1 000 000€ lorsqu'elle est commise en bande organisée.
En se constituant partie civile, la victime est informée du déroulement de la procédure et a accès, par l'intermédiaire d'un avocat du dossier.
Faire appel à un avocat spécialisé
Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé, qui est habitué à ce type de procédure. Il saura mettre en place la meilleure stratégie juridique pour débloquer les fonds le plus rapidement possible.