Faux traders de cryptomonnaie : quelles solutions juridiques ?
"La reconversion des escrocs du Forex vers les cryptomonnaies, observée les années précédentes, se confirme de manière claire cette année. […] Par ailleurs, un quart des dossiers reçus concernent des investissement réalisés sur des plateformes de trading domiciliée dans des pays exotiques, voire parfaitement fictives."
Comme l'affirmait l'AMF dans son rapport rendu en 2021, les escrocs surfent sur la vague de la cryptomonnaie pour attirer les épargnants novices. L'arnaque la plus courante consiste en l'incitation à l'investissement dans des actifs numériques avec des fausses promesses de rendement. Ce système vise à appâter une personne grâce à un publicité alléchante : "tripler votre mise en 3 jours" ou encore "les cryptos : un investissement simple, souple avec un gain rapide !". La promesse de rendement mêlée à un démarchage convaincant mène la cible à transmettre à son interlocuteur des données sensibles, lui permettant de concrétiser l'arnaque. A partir de ces données, l'escroc vole l'argent et disparaît.
L'usurpation d'identité est devenue l'escroquerie phare en matière de cryptomonnaies. Certains malfrats n’hésitent pas à se faire passer pour les banques des victimes afin d’obtenir leurs identifiants. Si certains se font passer pour de grandes banques, d’autres préfèrent jouer le rôle de « trader » en cryptomonnaie. Ces faux traders sont particulièrement dangereux, puisqu’ils réussissent à eux seuls à commettre diverses infractions. Face à arnaques sophistiquées, quels sont les moyens de défense offerts aux victimes ?
Les faux traders : une escroquerie bien ficelée
Il existe différents moyens d’investir dans les crypto-actifs. Le trading ou les « contracts for difference » (CFD) sont devenus particulièrement tendance ces dernières années. Les CFD sont des instruments financiers spéculatifs, permettant de parier sur les variations à la hausse ou à la baisse d’un « actif sous-jacent » (ici, un actif numérique). Pour être légal, le prestataire qui commercialise des CFD sur cryptomonnaies doit être agréé en tant que prestataires de service d’investissement (PSI).
La nouvelle arnaque en « vogue » consiste pour des escrocs à se faire passer pour des traders en cryptomonnaies expérimentés. Ils tentent alors de faire croire aux victimes qu’elles s’apprêtent à faire un juteux investissement dans les cryptomonnaies.
Dernièrement, des escrocs ont trouvé leurs futures victimes en récupérant des fichiers d’investisseurs appartenant à une plateforme de trading qui a fait faillite. Ils ont ensuite contacté les victimes en leur assurant qu’ils pouvaient récupérer les fonds investis précédemment et en leur proposant de les réinvestir dans de la cryptomonnaie à très haut rendement. Afin de rendre crédible leur couverture, les escrocs prétendait être des salariés de l’entreprise de trading ayant racheté la plateforme en faillite. Pour pouvoir bénéficier de cette « offre », la personne sollicitée devait fournir divers documents (RIB, justificatif de domicile, papiers d’identité) afin qu’un nouveau compte soit ouvert à son nom. Finalement, grâce à l’usurpation de l’identité de la victime, les malfrats réussissent à souscrire plusieurs crédits en son nom. Parfois, ces escrocs vont jusqu’à pirater l’ordinateur de la victime grâce à un logiciel installé à distance, permettant de vider ses comptes bancaires.
Il est plus que jamais recommander de rester vigilant face à toute sollicitation directe d’investissement. Avant de communiquer tout document personnel, il est recommandé de vérifier l’identité de l’interlocuteur et de la véracité de ses propos : l’entreprise pour laquelle il travail existe-t-elle vraiment ? est-ce vraiment nécessaire de communiquer ces documents pour ouvrir un compte ?
Les solutions offertes aux victimes
Les « faux » traders peuvent être sanctionnés sur différents fondements, et notamment l’escroquerie définie par l’article 313-13 du Code pénal. L’escroquerie est « le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou d’un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge ». Cette infraction est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Face à une telle arnaque, l’abus de confiance peut également être invoqué par la victime. En vertu de l’article 314-1 du Code pénal, l’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé. Les sanctions encourues sont les mêmes que celles prévues pour l’escroquerie.
Lorsque ces infractions sont commises en bande organisée, ce qui est souvent le cas pour ce type d’arnaques complexes, les sanctions sont plus importantes (7 ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende).
Il est possible de porter plainte dans les 6 ans à compter de l’infraction (délai de prescription). Par exception, dans le cas d’une infraction occulte ou dissimulée, ce délai peut débuter à compter du jour où l’infraction est découverte et a pu être constatée dans des conditions permettant la mise en mouvement de poursuites. Afin de faciliter les recherches, il est recommandé de réunir tous les éléments pouvant être utiles aux enquêteurs : résumé de la communication, numéro de téléphone, montant… Le temps de réponse est de 3 mois. A défaut de réponse dans ce délai, la victime peut à nouveau porter plainte en se constituant partie civile devant le doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire.
Les victimes peuvent se rendre directement au commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie pour porter plainte. Le Gouvernement a récemment mis en place la plateforme Thesee dédiée aux escroqueries sur internet. Toute victime d’arnaque, de piratage de messagerie électronique ou de ransomware peut déposer plainte en ligne en remplissant un formulaire personnalisé. Un an après son lancement, près de 85 000 plaintes et signalement ont été recueillies.
Faire appel à un avocat spécialisé
Il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé, qui est habitué à ce type de procédure. Il saura mettre en place la meilleure stratégie juridique pour débloquer les fonds le plus rapidement possible.