Avocats NFT à Paris 7

ZIEGLER et AVOCAT, avocat en droit  à Paris 7 (75007)

Les NFT

Les NFT, ou "jetons non-fongibles", sont des fichiers numériques avec un droit de propriété intellectuelle. Il peut s'agir d'oeuvres d'art virtuelles, de photos, de vidéos...

L'acheteur de NFT peut publier l'oeuvre en ligne mais le vendeur conserve les droits d'auteur et de reproduction.

Pour le vendeur, cela ne change rien par rapport à une vente d'oeuvre physique.

Quelques exemples de NFT :

  • une oeuvre d'art
  • une vidéo
  • un fichier audio
  • un mème 
  • une photographie 
  • un objet de collection
  • un élément de jeu vidéo
  • un ticket pour un évènement
  • un film
  • un brevet
  • un objet virtuel

L’une des particularités de ces jetons réside dans leur caractère non-fongible. Par conséquent, il ne peut être remplacé ou échangé par un équivalent. Cette non-fongibilité est essentielle puisqu’elle permet de différencier les jetons non-fongibles des crypto-monnaies. Contrairement aux jetons non-fongibles, les crypto-monnaies sont fongibles et interchangeables. Les jetons fongibles se distinguent des autres jetons en fonction de leurs valeurs et non en fonction de leur propriété unique. A contrario, pour les jetons-non fongibles, il est impossible de les échanger par un équivalent.

En matière juridique et fiscale, les jetons non-fongibles posent un réel un problème puisqu’ils ne font l’objet pour l’instant d’aucune réglementation spécifique. Il faut donc se référer au Code monétaire et financier, au Code pénal, au Code de la consommation...

 

Le jeton non-fongible peut-il être qualifié de support de l’œuvre, ou bien d’une œuvre de l’esprit ?

L’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Selon cet article, l’auteur d’une œuvre jouit d’un droit d’auteur exclusif sur celle-ci. Ce droit d’auteur est composé du droit moral et du droit patrimonial.

L’article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle apporte quelques précisions sur le droit d’auteur « La propriété incorporelle définie par l’article L111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel ». Cet article définit le principe d’indépendance entre la propriété du support et la propriété incorporelle de l’œuvre.

 

Par conséquent, lorsqu’un artiste cède un tableau, ceci n’emporte pas cession des droits d’auteur qu’il détient sur l’œuvre, il les conserve malgré la cession. Quant à l’acquéreur de l’œuvre, celui-ci disposera seulement du support matériel de l’œuvre. Ainsi, l’artiste pourra éventuellement exiger de l’acquéreur la mise à disposition de l’œuvre pour l’exercice de ses droits. En conséquence, les jetons non-fongibles devraient suivre une logique similaire. 

Les arnaques NFT

Comme dans tout l'univers numérique, les NFT sont sujets aux arnaques.

Voici les 3 plus récurrentes, avec le lien vers l'article pour plus de détails :

23 Mai 2022

 
 
En octobre 2021, neuf millions de dollars ont été subtilisés par l’intermédiaire de YouTube Lives promettant de faux cadeaux en cryptomonnaie. La société de cybersécurité Teenable a conseillé a...

26 Avr 2022

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La presse en parle

Journal du Net

"Ce sont désormais 103 entreprises qui ont rejoint le recours collectif initié suite à l'incendie des datacenters d'OVHCloud à Strasbourg en mars 2021. Portée par le cabinet d'avocats parisien Ziegler & Associés, la class action reproche à OVH d'avoir proposé à ses clients impactés la même indemnisation, représentant environ 900 euros, sans prendre en compte le chiffrage du préjudice individuel consécutif à la perte de leurs données."

Dernière Nouvelles d'Alsace

"Le recours collectif conduit par un cabinet d’avocats parisien contre l’hébergeur OVHcloud prend chaque jour de l’ampleur. Parmi les 83 entreprises et deux mairies représentées à ce stade, on trouve une forte proportion d’acteurs issus du Grand Est et d’Alsace."

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