Certaines entreprises se sont démarquées et sont désormais les leaders d’internet. On les appelle les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple).
Cependant leur statut de leader mondial les pousse parfois à adopter des mesures considérées comme abusives envers leurs utilisateurs. De nombreuses fois, les GAFA ont été attaqué pour utilisation des données personnelles des internautes.
Le cabinet Ziegler & Associés souhaite vous montrer qu’il n’est pas impossible de régler son contentieux face à de grandes entreprises comme celles-ci. La loi reste la loi et vous êtes en droit d’obtenir justice dans votre litige face aux géants d’internet, GAFA ou non.
En droit de la consommation, les associations de défense des consommateurs occupent une place non négligeable en ce qui concerne le règlement des litiges de consommation. Le consommateur lésé dans ses droits peut alors s'en rapprocher pour faire valoir ses droits.
Finalement, pour certains litiges de faible enjeu, le droit consumériste a prévu des modes alternatifs de résolution des conflits lesquels doivent être engagés selon les conditions posées à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
Sur la responsabilité de l’hébergeur. Pour engager la responsabilité de l’hébergeur, il convient de respecter un certain nombre de formalités qui peuvent apparaitre contraignantes. La jurisprudence retient une position stricte concernant la notification du contenu illicite, préalable obligatoire pour engager la responsabilité de l’hébergeur.
C'est pourquoi faire appel à un avocat est bénéfique dans ce genre de procédure. Le cabinet Ziegler & Associés est là pour vous accompagner tout au long de vos démarches.
Dans un monde toujours plus digital, l'économie du contenu à caractère sexuel en ligne connaît un essor important. La digitalisation a engendré une transformation profonde de notre économie, influe...
Avec l’essor des nouvelles technologies, les escrocs deviennent de plus en plus innovants dans leur manière d’arnaquer les utilisateurs. C’est pourquoi le Cabinet Ziegler & Associés vous met en...
"Ce sont désormais 103 entreprises qui ont rejoint le recours collectif initié suite à l'incendie des datacenters d'OVHCloud à Strasbourg en mars 2021. Portée par le cabinet d'avocats parisien Ziegler & Associés, la class action reproche à OVH d'avoir proposé à ses clients impactés la même indemnisation, représentant environ 900 euros, sans prendre en compte le chiffrage du préjudice individuel consécutif à la perte de leurs données."
"Le recours collectif conduit par un cabinet d’avocats parisien contre l’hébergeur OVHcloud prend chaque jour de l’ampleur. Parmi les 83 entreprises et deux mairies représentées à ce stade, on trouve une forte proportion d’acteurs issus du Grand Est et d’Alsace."