Avocats litige bancaire Paris 7

ZIEGLER et AVOCAT, avocat à Paris 7 (75007)

Qu'est-ce qu'un litige bancaire ?

C'est un contentieux qui oppose une banque et son client. Il peut être de plusieurs natures : taux d’intérêts illégaux, emprunt non remboursé, clauses abusives, clôture de compte sans préavis...

Vous pouvez également avoir un litige avec votre banque lorsque vous avez subi une fraude et que la banque refuse de vous rembourser.

Dans un premier temps, il est possible de régler le litige à l'amiable via un médiateur de banque. Il vous suffit de contacter le médiateur de votre établissement bancaire et de lui exposer la situation. Cependant, il arrive que le médiateur ne vous donne toujours pas raison.

 

C'est alors qu'il faut faire appel à un cabinet d'avocats. 

L'avocat enverra tout d'abord une lettre de mise en demeure à la banque afin de demander réparation du préjudice. Si la banque ne souhaite toujours pas donner suite, l'affaire ira donc au procès.

Les différents litiges bancaires

Les litiges bancaires peuvent survenir de différentes manières :

  • Un blocage de compte par la banque
  • Le gèle des fonds
  • La clôture du compte
  • Des fraudes non remboursées

 

Voici les différents réflexes à avoir :

Il est primordial, pour tout client qui serait victime d’une clôture ou d’une suspension soudaine de son compte bancaire, de s’assurer que le délai de préavis, prévu par la convention de compte a été respecté. Si celle-ci n’en prévoit pas, la loi prévoit que la banque devra respecter un délai de préavis de deux mois minimums avant la clôture du compte. Ce délai de préavis doit permettre au client d'ouvrir un autre compte et d'effectuer les dernières opérations utiles à la continuité de sa comptabilité. 

Si le délai n'a pas été respecté, le client peut demander des dommages et intérêts à sa banque. Dans le cas d'un refus de sa part, le recours judiciaire est possible via un avocat.

Les plateformes de paiement en ligne

Pratiques pour payer tout achat de manière sécurisée, simples d’utilisation, dotées de fonctionnalités ergonomiques, et regroupant des offres variées en matière de gestion bancaire, les plateformes de paiement ont singulièrement fait basculer le quotidien dans l’ère digitale. En plus de remplacer les chéquiers, les plateformes de paiement en ligne sont beaucoup moins compliquées et plus rapide qu'un virement bancaire, tout en respectant son secret. 

Si en effet la plupart de ces « tiers de confiance » permettent à un acheteur d’éviter d’avoir à transmettre ses données bancaires personnelles, l’angle d’attaque des « pirates » peut toujours s’axer sur la seule information à leur disposition : l’adresse électronique fournie. En effet, le principal risque est celui du phishing (mail frauduleux), face auquel l’utilisateur se verrait recevoir une demande d’un usurpateur de la plateforme, ou de tout autre service sérieux. 

 

Par ailleurs, ces plateformes sont attentives à la moindre transaction suspecte (blanchiment, financement du terrorisme). C'est pourquoi, aux yeux des clients, ces plateformes bloque trop facilement le compte dès le moindre doute. Bien qu'elles soient en raison et en droit de le faire, certaines ne donnent aucune suite au blocage de compte malgré les justificatifs de transactions envoyés par le client. Ainsi, le recours à l'avocat est le seul moyen pour débloquer le compte.

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La presse en parle

Journal du Net

"Ce sont désormais 103 entreprises qui ont rejoint le recours collectif initié suite à l'incendie des datacenters d'OVHCloud à Strasbourg en mars 2021. Portée par le cabinet d'avocats parisien Ziegler & Associés, la class action reproche à OVH d'avoir proposé à ses clients impactés la même indemnisation, représentant environ 900 euros, sans prendre en compte le chiffrage du préjudice individuel consécutif à la perte de leurs données."

Dernière Nouvelles d'Alsace

"Le recours collectif conduit par un cabinet d’avocats parisien contre l’hébergeur OVHcloud prend chaque jour de l’ampleur. Parmi les 83 entreprises et deux mairies représentées à ce stade, on trouve une forte proportion d’acteurs issus du Grand Est et d’Alsace."

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