Avocat en nuisances sonores et olfactives à Paris 7

ZIEGLER et AVOCAT, avocat nuisances sonores à Paris 7 (75007)

Nuisances sonores

Les nuisances sonores sont définies comme des troubles qui trouvent leur origine dans un bruit qui va au-delà d’un certain seuil auditif qui est acceptable.

Derrière cette notion de nuisance sonore, il y a l’idée que le bruit excède les inconvénients normaux inhérents à la vie quotidienne et courante.

Le principe fondamental en matière de nuisances sonores est régi dans le Code de la santé publique, plus précisément l’article R 1334-31 qui dispose qu’ « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé ».Le bruit constitue l'une des nuisances les plus gênantes et les plus répandues, en particulier en milieu urbain où le bruit des différents transports représente 55 % de la gêne sonore dénoncée par les citadins. Les actions de prévention et de correction à la source sont complétées par des mesures de compensation, consistant à isoler phoniquement les bâtiments exposés.

Pour les autres sources de bruit, c’est une politique préventive qui s’applique, via la réglementation des activités et objets bruyants.

Les nuisances sonores, au même titre que les nuisances olfactives, peuvent être considérées comme un trouble anormal du voisinage.

Le trouble anormal du voisinage est apprécié souverainement par le juge qui met en balance les intérêts des parties en présence et les faits d’espèces tels que l’intensité de la nuisance, sa fréquence, sa durée, l’environnement dans lequel elle se fait jour ou si elle respecte la réglementation en vigueur.

Dès lors que le trouble anormal de voisinage est avéré et constaté par le juge, il peut prononcer la réparation du dommage par le versement de dommages et intérêts, la résiliation du bail si les nuisances sont imputables au locataire, la réalisation de travaux afin de réduire ou supprimer les sources de la nuisance ou encore l’arrêt complet de l’activité entrainant les nuisances.

Le Cabinet Ziegler & Associés est compétent pour vous conseiller ou intervenir en contentieux dans le cadre des préjudices liés aux nuisances sonores.

ZIEGLER et AVOCAT, avocat en droit  à Paris 7 (75007)

Les nuisances olfactives

Les nuisances olfactives, désignent les nuissance -à-dire, provoquées par des odeurs, peuvent être considérées comme un trouble anormal de voisinage et donc être sanctionnées, qu’elles soient provoquées par un particulier ou par une entreprise.

A l’instar des nuisances sonores, le juge apprécie souverainement le caractère anormal de la nuisance en prenant en considération des données concrètes d’espèce telles que l’intensité de la nuisance, sa fréquence, sa durée, l’environnement dans lequel elle se fait jour ou si elle respecte la réglementation en vigueur.

Dès lors qu’un trouble anormal de voisinage est avéré et constaté par le juge, il peut prononcer la réparation du dommage par le versement de dommages et intérêts, la résiliation du bail si les nuisances sont imputables au locataire, la réalisation de travaux afin de réduire ou supprimer les sources de la nuisance ou encore l’arrêt complet de l’activité entrainant les nuisances.

 

Le Cabinet Ziegler & Associés est compétent pour vous conseiller ou intervenir en contentieux dans le cadre des préjudices liés aux nuisances olfactives.

Nos publications sur les troubles anormaux de voisinage et nuisances sonores :

La presse en parle

Le Journal Du Net

"Sept clients d'OVH qui ont vu leurs données partir en fumée dans l'incendie des data centers du groupe à Strasbourg le 10 mars dernier se sont regroupés pour lancer une action en justice commune (ou classaction). Ils sont représentés par Ziegler & Associés. "

Usine Nouvelle

"Si la grande majorité des 65 000 clients touchés par le sinistre se sont contentés de l’offre de dédommagement sous forme de bons d’achat, certains réclament des réparations sonnantes et trébuchantes des préjudices qu’ils ont subis.  Parallèlement à ces actions individuelles, des petits clients sont en train de se regrouper, sous la bannière du cabinet d’avocats Ziegler & Associés à Paris, pour mener un recours collectif contre OVH."

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