Avocats crypto-monnaie à Paris 7

ZIEGLER et AVOCAT, avocat à Paris 7 (75007)

Qu'est-ce que la cryptomonnaie ?

Les crypto-monnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique.

Il est possible pour tout le monde d'investir dans la crypto-monnaie, mais il faut savoir que le cours de celle-ci peut augmenter ou chuter à tout moment et cela plusieurs fois par jour. L'investissement séduit de plus en plus de particuliers, plus particulièrement l'investissement dans la crypto-monnaie.

Voici quelques exemples de crypto-monnaies :

  • Bitcoin
  • Ethereum
  • Solana
  • Shiba
  • Dodge

 

Cependant lorsque de l'argent entre en jeu, des escrocs n'hésite pas à abuser de la confiance d'autrui.

L'Autorité des Marchés Financiers a notamment publié une liste noire des sites proposant des produits dérivés sur crypto-actifs.

Si vous êtes victime d'escroquerie ou tentative d'escroquerie, le Cabinet Ziegler & Associés vous accompagnera dans chaque étape de la procédure et obtiendra réparation de votre préjudice.

Contrat d'investissement en cryptomonnaie

Que ce soit pour investir ou acheter un bien, non pas en euros, mais en cryptomonnaie, le cabinet peut rédiger vos conventions. L'avocat peut se charger de la négociation afin d'obtenir le moyen de paiement souhaité. En effet, il est nécessaire d'établir une valeur et des conditions, par exemple, si le propriétaire souhaite une somme équivalente à celle demandée en euros. Il faut alors bien analyser le contrat selon la cryptomonnaie choisis, puisqu'elle n'ont pas toute la même valeur. Par ailleurs, le cours d'une cryptomonnaie varie bien plus vite et plus souvent que l'euros, c'est pourquoi les conditions du contrat seront primordiales.

En revanche, cette pratique a un grand avantage lors d'un achat à l'étranger. En effet, la cryptomonnaie ne subit pas de taux de change. À titre d'exemple, 1 bitcoin vaut la même chose en France qu'au Japon. Il n'y aura donc aucune des parties du contrat qui sera défavorisée par rapport à l'autre à cause du taux de change.

La fiscalité de la cryptomonnaie

Deux régimes sont applicables selon si les transactions sont occasionnelles ou habituelles.

Le régime fiscal des plus-values de cession pour actifs numériques réalisées à titre occasionnel pour les particuliers.

Il est applicable aux plus-values de cession d’actifs numériques soumis au régime d’imposition prévu à l’article 150 VH bis du CGI. Désormais, le contribuable peut opter pour l’imposition des plus-values de cession au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ainsi, le contribuable est imposé au taux forfaitaire de 12,8%. 

Le régime fiscal des plus-values de cession d’actifs numériques dans la catégorie des BNC en cas d’exercice à titre habituel pour les particuliers.

Le nouvel article 92-2-1° bis CGI prévoit l’imposition dans la catégorie des BNC pour « 1° bis les produits des opérations d’achat, de vente, d’échange d’actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité exercée par une personne se livrant à titre professionnel à ce type d’opérations ». Par conséquent, l’activité exercée à titre habituel sera imposée au titre du régime des BNC et non plus celui des BIC. 

 

S’agissant des professionnels, ils sont exclus du PFU et seront imposés au barème de l’impôt sur le revenu dans la catégorie BNC et aux prélèvements sociaux, sous déduction d’un abattement de 34% ou des frais liés à l’activité. 

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La presse en parle

Journal du Net

"Ce sont désormais 103 entreprises qui ont rejoint le recours collectif initié suite à l'incendie des datacenters d'OVHCloud à Strasbourg en mars 2021. Portée par le cabinet d'avocats parisien Ziegler & Associés, la class action reproche à OVH d'avoir proposé à ses clients impactés la même indemnisation, représentant environ 900 euros, sans prendre en compte le chiffrage du préjudice individuel consécutif à la perte de leurs données."

Dernière Nouvelles d'Alsace

"Le recours collectif conduit par un cabinet d’avocats parisien contre l’hébergeur OVHcloud prend chaque jour de l’ampleur. Parmi les 83 entreprises et deux mairies représentées à ce stade, on trouve une forte proportion d’acteurs issus du Grand Est et d’Alsace."

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