Construction à Paris 7

ZIEGLER et AVOCAT, avocat en droit  à Paris 7 (75007)

Construction

Le monde des travaux est propice à la naissance de nombreux litiges : vices cachés, contrefaçons, malfaçons, retard ou encore abandon de chantier. Parmi toutes ces problématiques, l’abandon de chantier est celle qui effraie de nombreux propriétaires, qui se trouve démunis lorsqu’une telle situation surgit

L’abandon de chantier doit se distinguer de la simple interruption de chantier. En effet, la jurisprudence distingue clairement ces deux notions de sorte que « la notion d’interruption de chantier correspond le plus souvent à un arrêt du chantier ordonné soit par une autorité judiciaire soit une autorité administrative » (CA Bordeaux, ch. Civile 02, 7 mars 2019, n°16/02460). A l’inverse, le juge considère que l’abandon de chantier correspond à « la volonté de l’entrepreneur de ne plus intervenir sur le chantier ». Dès lors, pour caractériser l’abandon de chantier plusieurs éléments doivent être réunis :

 

  • Le chantier doit faire l’objet d’une interruption sur une longue période
  • Cette interruption doit être injustifiée.
  • Le chantier ne doit pas être terminé, il ne doit pas être parvenu au résultat final, qui est le résultat attendu et convenu lors de la conclusion du contrat.

 

Le Cabinet Ziegler et Associés, compétent dans ce domaine, saura vous accompagner, vous conseiller et défendre vos intérêts si vous êtes confronté à un abandon de chantier.

 

La presse en parle

Le Journal Du Net

"Sept clients d'OVH qui ont vu leurs données partir en fumée dans l'incendie des data centers du groupe à Strasbourg le 10 mars dernier se sont regroupés pour lancer une action en justice commune (ou classaction). Ils sont représentés par Ziegler & Associés. "

Usine Nouvelle

"Si la grande majorité des 65 000 clients touchés par le sinistre se sont contentés de l’offre de dédommagement sous forme de bons d’achat, certains réclament des réparations sonnantes et trébuchantes des préjudices qu’ils ont subis.  Parallèlement à ces actions individuelles, des petits clients sont en train de se regrouper, sous la bannière du cabinet d’avocats Ziegler & Associés à Paris, pour mener un recours collectif contre OVH."

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