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Le paiement en plusieurs fois est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant fiscalement en France Métropolitaine et utilisant une carte bancaire Visa ou MasterCard pour le paiement de leur commande sur le site www.ziegler-associes.com.
La durée de validité de la carte utilisée doit être postérieure à la date de la dernière échéance du paiement.
Les cartes à autorisation systématique de type Electron ou Maestro, les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Si vous demandez à bénéficier du financement « Paiement en X fois » vos coordonnées et les informations en rapport avec votre commande seront transmises à notre partenaire Pledg (société par actions simplifiée au capital de 1.040.513,58 Euros, dont le siège social est 2 Pointe de Kervigorn, 29830 Saint Pabu, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Brest sous le n° 823 495 544).
Une empreinte et une pré-autorisation sur votre carte bancaire sont effectuées dès votre demande de financement, le montant de la pré-autorisation dépendant du montant de la commande. Dans le cas où cette pré-autorisation est ensuite annulée, elle peut toutefois, en fonction de votre établissement bancaire, continuer à apparaître sur votre compte pendant quelques jours.
En fonction de votre dossier, des pièces justificatives pourront vous être demandées pour valider votre demande de financement. Ni Pledg ni nous ne garantissons que votre dossier soit accepté. Si votre dossier est accepté, il vous est alors proposé de régler en X fois / à X jours et vous recevrez un échéancier de paiement récapitulant le montant de vos différentes échéances de paiement. Ces échéances constituent un délai de paiement que nous vous accordons. En acceptant le « Paiement en X fois », vous deviendrez débiteur d’une créance au titre des délais de paiement que nous vous aurons accordés. Cette créance pourra être cédée à un organisme de titrisation. Dans ce cas, les sommes dont vous êtes redevables au titre du paiement en X fois seront dues directement à cet organisme. Dans ce cadre, nous vous informons que l’organisme a mandaté Pledg pour la gestion et le recouvrement de la créance et des frais associés, et notamment à effet de procéder au nom et pour le compte de l’organisme, aux appels des échéances dues au titre du paiement en X fois par transactions monétiques de paiement via la carte bancaire que vous aurez fournie au moment de la conclusion des présentes, et du recouvrement des impayés. En cas de défaillance de votre part dans les remboursements, le remboursement immédiat du capital restant dû, majoré des intérêts éventuellement échus mais non payés, pourra être exigé à votre encontre. Une indemnité égale au plus à [8]% du capital dû pourra également être exigée.
Le Paiement en X fois vous permet de régler la commande effectuée sur www.ziegler-associes.com de la façon suivante :
- une première échéance obligatoire, qui est débité le jour de la confirmation de la commande, correspondant à une partie de la commande
- le solde du montant de la commande en plusieurs mensualités ultérieures selon l’échéancier de paiement qui vous aura été communiqué.
En cas de résolution ou d’annulation intégrale de la commande auprès de notre site marchand, hors exercice d’un droit de rétractation, l’intégralité des sommes que vous auriez déjà versées au titre du « Paiement en X fois » vous sera remboursée sur la carte bleue utilisée à la commande. En cas de résolution ou d’annulation partielle de votre commande auprès de notre site marchand, hors exercice d’un droit de rétractation, vous serez remboursé sur votre carte bleue du montant éventuellement trop perçu, c’est à dire de la différence négative entre le montant de la commande annulée et le montant des échéances déjà prélevées et annule les échéances à venir. [Les frais liés au “Paiement en X fois” seront remboursés au prorata.]
Sauf preuve contraire, tout(e) donnée, fichier, enregistrement ou toute opération reçu(e) et/ou conservé(e) sur le site ou sur tout autre support informatique ou électronique de [Marchand] ou de notre partenaire Pledg, notamment à partir des écrans de transaction, ainsi que leur reproduction sur tout autre support, constituent la preuve de l’ensemble des opérations passées entre vous et Ziegler & Associés.
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