Avocat en protection des données personnelles à Paris 7

ZIEGLER et AVOCAT, avocat en droit  à Paris 7 (75007)

Big Data et données personnelles

Le stockage et traitement de données personnelles sont soumis à des réglementations qui ont pour but de protéger la vie privée et les libertés individuelles.

Une donnée peut être caractérisée par les catégories suivantes :

  • Numéro identifiant
  • Mail
  • Nom
  • Adresse
  • Téléphone
  • Photo
  • Adresse IP

Certaines obligations sont à la charge des entreprises, administrations, collectivités, associations, soit tous les organismes ayant accès aux données avec un droit plus étendu envers leurs clients.

 

En France, la protection des données personnelles est garantie par la loi « informatique et libertés » en date du 6 janvier 1978. Le législateur a modifié cette loi au regard du Règlement général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018, par le biais de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Dès lors, l’organisme ou la personne gérant le traitement des données, se doit de tout faire pour sécuriser les locaux ainsi que les systèmes d’informations, afin d’empêcher le vol, l’endommagement ou encore la déformation des données. Toutes les précautions doivent être prise dans le but de veiller au respect de la protection des données personnelles.

En cas de violation du règlement, la CNIL sanctionne les manquements et violations du règlement et prononce, le cas échéant, des amendes représentant entre 2% et 4% du chiffre d’affaires annuel de l’exercice précédent.

 

Le Cabinet Ziegler & Associés est compétent pour vous conseiller ou intervenir dans les affaires de données personnelles.

La presse en parle

Le Journal Du Net

"Sept clients d'OVH qui ont vu leurs données partir en fumée dans l'incendie des data centers du groupe à Strasbourg le 10 mars dernier se sont regroupés pour lancer une action en justice commune (ou classaction). Ils sont représentés par Ziegler & Associés. "

Usine Nouvelle

"Si la grande majorité des 65 000 clients touchés par le sinistre se sont contentés de l’offre de dédommagement sous forme de bons d’achat, certains réclament des réparations sonnantes et trébuchantes des préjudices qu’ils ont subis.  Parallèlement à ces actions individuelles, des petits clients sont en train de se regrouper, sous la bannière du cabinet d’avocats Ziegler & Associés à Paris, pour mener un recours collectif contre OVH."

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.