Historiquement, qui disait « contractuel » disait « juste ». Mais, étant donné l’existence d’inégalités croissantes devant la négociation contractuelle, y compris entre professionnels, le légis...
Tout récemment, Maître Ziegler présentait ce qu’était une arnaque en ligne, ainsi que les affaires d'escroqueries que notre cabinet avait défendues. Afin de se prémunir de ces fraudes qui ne font q...
OVHcloud, anciennement OVH, est un hébergeur de serveurs et fournisseur d’accès internet.
Lorsque vous créez un site internet, vous avez besoin de l’héberger sur un « domaine », c’est là qu’OVH ent...
Une cliente s’est faite arnaquer par un faux professionnel de la crypto monnaie.
La lutte contre les arnaques n’a plus de limite avec l’émergence de ces nouvelles monnaies virtuelles.
Les dangers ...
Les escroqueries aux placements financiers sur internet ont pris de l’ampleur, se décuplant au cours de ces dernières années. Malgré de nombreuses alertes de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)...
A l'heure où le e-commerce et le dropshipping explosent, plusieurs professionnels se sont déjà adressés à notre cabinet en raison de la clôture, par leur banque, de leur compte bancaire, suspendant...
Tout juste implantée en France depuis 2018, sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, la fintech (technologie financière) Shine avait pour ambition de délivrer des sol...
Lors d'un achat d'un bien, il est possible de découvrir des défauts qui n'étaient pas visibles lors de la vente.
C'est ce que l'on appelle des vices cachés qui compromettent l'état du bien.
Dès l...
Il y a peu de temps, le cabinet a reçu une demande d’un client contre une entreprise de paris en ligne.
L’activité exercée de celle-ci (bookmaker) se résume principalement aux paris sportifs, hipp...
Une banque en ligne permet de réaliser facilement et rapidement des opérations bancaires.
L'émergence de ces nouvelles banques va de paire avec les problèmes qu'elles génèrent.
En réponse à ses dif...
La directive DSP 1 (Directive sur les Services de Paiement 1) a introduit deux nouvelles catégories d’établissements spécialisés dans les moyens de paiement : les établissements de paiement et les ...
Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au dro...